Postulat

Contexte général

Lausanne est consciente de l’importance des commerces de proximité. Elle a également l’ambition d’être une ville favorisant la diversité des enseignes commerciales et le développement du patrimoine culturel urbain. Toutefois, la réalité du terrain rapportée par les commerçant.es fait état de difficultés importantes qui ont pris de l’ampleur suite à la mise en œuvre de la nouvelle directive sur les terrasses (juin 2019) et des règles explicatives sur les terrasses et sur les procédés réclames (janvier 2022).

Cette situation impacte le quotidien des commerçant.es, leur liberté d’initiative et plus particulièrement celui des petits commerçants indépendants qui jouent pourtant un rôle important contre l’uniformisation des villes et pour la qualité de vie des habitant.es. En juin 2019, la Fondation pour le commerce lausannois avait demandé, par voie de communiqué de presse[1], « …une refonte des règlements de la police du commerce, avec pour objectif d’alléger la règlementation et la rigidité à l’obtention d’autorisations. Une solution concrète liée à cette proposition serait de nommer un ombudsman, personne de référence dans les démarches et questions administratives entre les commerçants et la ville de Lausanne ». Certes la Ville a récemment mis en place une prestation de médiation administrative, mais il s’agit là d’un essai destiné uniquement aux citoyens rencontrant des difficultés avec ses différents services à titre privé et non à titre professionnel. Ce service n’est donc pas à disposition des commerçant.es.

Ces nouvelles directives et règles explicatives, ainsi que leurs mises en application par le Service de l’économie, ont donc remis à l’ordre du jour le besoin pour les commerçant.es d’avoir un.e interlocuteur.rice jouant un rôle d’interface entre ceux-ci et les autorités, ainsi que ses différents services concernés par la question du commerce. A l’instar de ce qui se fait pour d’autres « communautés d’intérêts », ces derniers n’ont pas d’interlocuteur.rice indépendant.e du Service de l’économie auquel.le faire appel lors de difficultés. De plus, les associations de commerçants qui existent actuellement à Lausanne ne sont pas représentatives du commerce de notre ville, les intérêts des petits commerçants n’étant pas suffisamment pris en compte.

Il existe, dans plusieurs villes de Suisse romande, des délégué.es au commerce qui travaillent avec une approche centrée sur le terrain et qui ont, pour certains d’entre eux, un statut transversal afin de pouvoir collaborer avec l’ensemble des services concernés par la question du commerce. A Morges par exemple, cette capacité du délégué au commerce à être vraiment à l’écoute du terrain en poussant les portes des commerces, plutôt qu’en ne s’adressant qu’aux associations de commerçants, a permis de débloquer la situation. A Lausanne, il semblerait que c’est la personne en charge du Service de l’économie qui devrait jouer ce rôle, ce qui pose un problème car elle devient de ce fait « juge et partie » sur les questions qui préoccupent les commerçant.es.

La Ville de Lausanne n’a donc pas d’instance indépendante du Service de l’économie qui aurait pour rôle de relayer les préoccupations, les difficultés et les besoins des commerçant.es auprès des autorités, mais aussi d’éviter que des directives sur la gestion du commerce, qui vont globalement dans la bonne direction sur le fonds, ne tiennent pas compte de leur implication au niveau du terrain, en particulier pour les petits commerces. Actuellement, ces directives ont tendance à être interprétées « au pied de la lettre », avec un certain manque de pragmatisme et peu de possibilité pour les commerçant.es de se faire entendre de la part du Service de l’économie (appelé jusqu’à récemment Police du Commerce).

En résumé, on relève donc :

  • une certaine dépendance des commerçants au Service de l’économie limitant leur possibilité de se faire entendre;
  • une gestion du commerce engendrant des difficultés pour les petites structures commerciales et particulièrement les enseignes indépendantes ;
  • des directives commerciales allant globalement dans la bonne direction mais ne tenant pas suffisamment compte de la diversité du terrain et qui semblent être appliquées trop à la lettre par le Service de l’économie, avec un risque d’uniformisation de l’espace public ;
  • un besoin pour les commerçants d’avoir un.e interlocuteur.rice avec la Ville qui soit indépendante du Service de l’économie.

Par domaine commercial, le présent postulat entend notamment, sans être exhaustif, les petits commerces (marché de détail), les ateliers d’artisanat, les cafés et restaurants, les stands des marchés alimentaires et non alimentaires, les commerces de taille plus grande.

Voici quelques exemples parmi d’autres de missions que pourrait avoir le ou la délégué·e au commerce:

  • consulter les personnes actives dans un domaine commercial pour émettre des avis sur les questions liées au fonctionnement du commerce et au lancement de projets
  • représenter et défendre les intérêts des personnes actives dans un domaine commercial auprès du Service de l’économie et auprès de la Municipalité
  • promouvoir et développer l’activité commerciale locale
  • coordonner les projets commerciaux transversaux entre les Services de la ville
  • accueillir et intégrer les nouveaux commerces du centre-ville
  • créer des synergies entre les personnes actives dans un domaine commercial

Conclusion :

Dans ce contexte, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de créer un poste de Délégué·e au commerce local, à même de renseigner la Ville sur les différentes réalités du terrain et de servir d’interlocuteur·trice aux commerçant·e·s. Ce poste aurait donc une fonction transversale et indépendante du Service de l’économie. La priorité pour ce ou cette délégué.e serait d’aller sur le terrain, à la rencontre de tous les types de commerces, en particulier les petits commerçants. Ce poste pourrait être créé pour une durée limitée, afin de pouvoir le faire évoluer selon les besoins.

[1] https://www.fondation-commerce.ch/wp-content/uploads/2019/06/Fondation_communiqu%C3%A9_de_presse_22.06.pdf