Aéroport de la Blécherette: le Tribunal fédéral donne raison au Conseiller communal Valéry Beaud contre Patrick de Preux

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a acquitté M. Valéry Beaud, estimant notamment de façon très claire que «les termes employés ne sont aucunement assimilables à une dénonciation pénale».