Statuts
Les Vert·e·s section de Lausanne
Statuts
1. Nature juridique
Sous l’appellation « LES VERT·E·S SECTION DE LAUSANNE » (ci-après « Les Vert-e-s») est constituée une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle constitue la section de Lausanne des Vert-e-s vaudois-es. Son siège est au secrétariat des Vert-e-s lausannois-es.
2. But
Elle a pour but de protéger et d’améliorer l’environnement sous toutes ses formes, notamment par la conservation d’une nature riche et variée, par la défense d’un urbanisme harmonieux et sain, par la sauvegarde des sites caractéristiques, par la lutte contre le bruit et la pollution et par l’amélioration des conditions de vie. Elle tend à élargir l’information du public sur tous les problèmes écologiques et à promouvoir les principes démocratiques.
Les Vert-e-s respectent l’esprit des Chartes des Vert-e-s vaudois-es.
3. Moyens
Les Vert-e-s poursuivent leurs objectifs d’une part en prenant une part active à la vie politique en général, d’autre part en organisant des actions sur des points précis en recourant si nécessaire aux procédures juridiques.
4. Indépendance
Les Vert-e-s sont indépendant-e-s de groupes économiques ou religieux.
5. Membres – Conditions
Peut être membre de l’association toute personne physique ayant adhéré aux Vert-e-s vaudois-es et domiciliée à Lausanne. Le comité peut exceptionnellement accepter aussi des membres domiciliés dans la région lausannoise dans une commune où il n’y a pas de section. Le comité statue sur les demandes d’adhésion. Le membre actif respecte les présents statuts. Il/elle paie une cotisation annuelle. Il/elle a le droit de vote et est éligible au comité. Est sympathisant-e celui ou celle qui soutient Les Vert-e-s par un don en espèces, mais ne désire pas acquérir la qualité de membre actif. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.
6- Elu-e-s
a) La fonction d’élu-e communal-e (Conseil communal ou Municipalité) est incompatible avec toute autre fonction élective publique. En cas de cumul, la personne élue à une fonction incompatible avec les présents statuts a 12 mois pour démissionner d’un des deux mandats. Le délai court dès le jour de l’élection ayant donné lieu à l’incompatibilité.
b) Un-e élu-e ne peut rester à la même fonction exécutive ou législative que durant trois législatures consécutives. Il lui est possible, dans tous les cas, de se représenter après un délai de latence d’une législature complète.
c) Dans des cas exceptionnels et si l’intérêt du mouvement est en jeu l’assemblée générale peut accorder une dérogation aux règles relatives au cumul ou au nombre de mandats. Ces dérogations sont possibles dans des cas spécifiques, uniquement à titre personnel. Le vote se fait à bulletin secret, à la majorité simple.
d) Les élu-e-s communaux s’engagent à rétrocéder aux Vert-e-s lausannois-es une partie des gains reçus pour leurs fonctions électives.
e) Le montant de la rétrocession est fixé par le comité, en concertation avec les candidat-e-s et avant l’élection concernée.
7. Démission
Chaque membre peut quitter Les Vert-e-s en annonçant par écrit sa démission à la présidence de section, avec effet immédiat.
8. Exclusion
La décision d’exclusion appartient au comité. Celui-ci doit donner la possibilité au membre visé d’exposer son point de vue. Il n’est ensuite pas tenu de motiver sa décision. La personne faisant l’objet d’une exclusion peut faire recours auprès de l’assemblée générale dans l’année suivant son exclusion.
9. Participation
Les membres peuvent en tout temps faire part de leurs propositions et suggestions au comité. Ils/elles peuvent notamment demander au comité d’inclure un point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La demande doit être présentée par écrit au moins 10 jours avant celle-ci.
10. Assemblée générale – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs de la section de Lausanne. Les sympathisant-e-s peuvent assister à l’assemblée. Ils/elles ne peuvent toutefois pas prendre part au vote.
11. Réunion
L’assemblée générale est réunie par le comité au moins une fois par an ou sur demande d’un cinquième des membres actifs. Le comité convoque les membres en indiquant l’ordre du jour, au moins quinze jours à l’avance.
12. Procédure
L’assemblée générale commence par élire deux scrutateurs/trices. Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix, sauf disposition contraire. Chaque membre actif dispose d’une voix. Un procès-verbal de l’assemblée générale est tenu. De sa propre initiative ou sur la proposition du comité, l’assemblée générale peut adopter des règles complémentaires de procédure.
13. Compétences
L’assemblée générale fixe les lignes générales de la politique des Vert-e-set contrôle l’activité des autres organes sur toute question. Elle ne peut voter sur une question de fond non prévue à l’ordre du jour qu’en cas d’urgence. Elle élit la présidence, les autres membres du comité et la commission de vérification des comptes.
14. Présidence
La présidence est occupée par une personne, qui prend le titre de président ou présidente, ou par deux personnes, sous la forme d’une co-présidence. Dans le cas d’une co-présidence, les deux personnes élues par l’assemblée générale se répartissent les tâches de manière équitable. La présidence des séances incombe à l’une des deux personnes, qui tranche en cas d’égalité.
15. Comité – Composition
Le comité est formé de sept à onze membres actifs. Ils/elles sont élu-e-s pour un an et rééligibles au maximum 9 fois consécutivement. Il est pourvu au remplacement d’un membre démissionnaire par l’assemblée générale au cours de sa prochaine réunion. Le comité choisit en son sein une vice-présidence et un-e trésorier/ère. Il peut créer d’autres postes. Les membres conseillers/ères communaux/ales et député-e-s sont d’office invité-e-s aux réunions du comité avec voix consultative. Les membres du comité, y compris la présidence, remplissent leur fonction de manière bénévole.
16. Réunions et décisions
Le comité prend ses décisions à la majorité de ses membres présents, pour autant que le quorum soit atteint. Le quorum est fixé au nombre entier immédiatement supérieur à la moitié de l’effectif du comité. La voix de la présidence de séance est prépondérante en cas d’égalité. Le comité peut inviter à ses réunions tout membre des Verts.
17. Représentation
Les Vert-e-s sont valablement engagés financièrement par la signature collective à deux de la présidence et du / de la trésorier/ère, ou de l’un-e de ceux-ci/celles-ci et celles de deux autres membres du comité. Un acte engageant Les Vert-e-s pour un montant supérieur à Fr. 500.- requiert une décision du comité.
18. Compétences
Le comité exécute les décisions de l’assemblée générale et conduit l’activité courante des Verts. Il rend compte de son activité à l’assemblée générale. Le comité entretient des contacts réguliers avec les autres sections des Vert-e-s par l’entremise de la conférence des président-e-s de section, ainsi qu’avec les représentant-e-s des Vert-e-s élu-e-s dans les autorités communales et cantonales. Le comité est informé à chaque séance de l’état des finances. Il peut constituer des commissions de travail comprenant éventuellement des personnes extérieures aux Vert-e-s, pour l’étude de problèmes particuliers ou l’exécution de certaines tâches.
19. Contacts avec les membres
Entre les assemblées générales, le comité s’efforce d’informer régulièrement les membres par lettre, circulaire ou sous une autre forme. Il s’enquiert autant que possible de l’opinion des membres.
20. Ressources financières et comptes
Les ressources financières des Vert-e-s sont : – les cotisations des membres ; – les contributions des élu-e-s; – les legs et les dons; – les autres ressources éventuelles. Les cotisations, dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sont payables par avance chaque année. Les contributions des élu-e-s sont fixées par le comité après consultation des intéressé-e-s. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
21. Modifications des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des 3/5 des voix exprimées. Le nouveau texte tel qu’il est proposé doit être envoyé préalablement à tous les membres en même temps que l’ordre du jour et accompagné d’un bref exposé des motifs.
22. Dissolution
La dissolution des Vert-e-s peut être votée par l’assemblée générale à la majorité des 3/4 des voix exprimées et pour autant que cette question ait été prévue à l’ordre du jour. En cas de dissolution, les biens restants seront dévolus aux Vert-e-s vaudois-es.
Ainsi adoptés à Lausanne, le 13 mai 1997, lors de l’assemblée constitutive du parti écologiste lausannois, puis modifiés par les assemblées générales du 26 juin 2014, du 19 février 2015, du 12 juin 2017 et du 19 juin 2019.
Xavier Company, co-président
Benjamin Rudaz, co-président