Amélioration énergétique pour tou-te-s, avec privilèges!
Postulat
Une part importante des émissions de gaz à effet de serre émis en Suisse est due au chauffage des bâtiments1. S’il y a certes beaucoup de progrès qui peuvent être réalisés dans les techniques de chauffage, comme le font de manière constante les SIL en développant le chauffage à distance ou la géothermie, une grande amélioration doit également venir de l’isolation des bâtiments existants. Ce constat a été fait il y a bien des années, mais les rénovations prennent du temps et le parc immobilier Suisse revoit ses isolations et l’efficience énergétique des bâtiment bien trop lentement pour pouvoir garantir une neutralité des émissions carbones d’ici à 2030 comme le demandent beaucoup, voire même 2050 comme le demandera l’initiative dite « pour les glaciers ».
Les
raisons de ces délais de mise en œuvre sont nombreuses, mais la
procédure administrative liée à ces rénovations n’y est
certainement pas pour rien. En effet, si ces travaux d’isolation ne
sont pas considérés, d’un point de vue administratif, de
« travaux de faibles importances » (comme c’est le cas
pour les isolations périphériques conformément
à l’article 72d RLATC), le constructeur devra passer par la
procédure communale et cantonale ordinaire d’examen des plans, de
mise à l’enquête public et de traitement des oppositions avant
d’obtenir son permis de construire. De plus, ces autorisations,
qu’elles soient données par la voie ordinaire ou par dispense
d’enquête par le biais de l’article 72d RLATC, doivent en règle
général recueillir l’aval de plusieurs services cantonaux et
communaux, ce qui en rallonge fortement le temps de traitement.
La Cour des comptes du Canton de Vaud a d’ailleurs récemment publié un rapport d’audit concernant la procédure de permis de construire et d’habiter de la Ville de Lausanne2, démontrant diverses lacunes à ce niveau. L’une des recommandations de la Cour est celle « d’attribuer un rôle de leader à une seule entité chargée de la police des constructions, d’instaurer une collaboration plus étroite entre les différents services impliqués et de mettre en place des indicateurs de gestion. Dans l’optique d’une simplification des procédures et d’une réduction des coûts, elle recommande également un meilleur usage de la possibilité donnée par la loi de ne pas soumettre à autorisation les constructions de minime importance »3. La Cour a également relevé la lenteur excessive de ces procédures dans la Commune, malgré les améliorations déjà effectuées, et la nécessité d’améliorer cette gestion.
Dans la plupart des cas de pures et exclusifs travaux d’amélioration
énergétique (isolation plus performante ou supplémentaire des
bâtiments, installations d’équipements plus efficients, etc.),
cette procédure peut constituer un frein conséquent puisqu’elle
peut être coûteuse, risquée et surtout longue, alors que l’impact
négatif sur le bâtiment et le voisinage est minime, voire
inexistant. Une organisation interne simplifiée et rapide, qui
tiennent tout de même comptes des autres intérêts publics en la
matière, tels que la préservation du patrimoine bâti et
l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement et de
la santé des personnes, pourrait ainsi permettre d’augmenter le
nombre de rénovation de ce type (par des particuliers ou sur des
immeubles publics) sans pour autant porter atteinte aux droits de
tiers ou à la qualité du patrimoine immobilier lausannois.
Le
présent postulat demande dès lors à la Municipalité d’examiner
l’opportunité de mettre en place, dans les limites des normes
applicables, une organisation simplifiée et rapide (notamment entre
ses services et en lien avec le Canton) pour l’autorisation des
travaux visant exclusivement à l’amélioration énergétique des
bâtiments, tout en préservant la qualité patrimoniale des
bâtiments.