Un rabais sur les abonnements Mobilis
Un rabais sur les abonnements Mobilis TL pour les bénéficiaires de l’assurance invalidité
Postulat
La Municipalité de Lausanne a élargi son soutien à la mobilité durable en subventionnant les abonnements de transports publics TL (zones 11-12) pour plusieurs catégories de la population : les personnes à la retraite (AVS), les jeunes en formation, ainsi que les bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) AVS ou AI. Cette mesure a pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat et de favoriser l’usage des transports publics.
Ces subventions consistent en des réductions et des gratuités selon la situation de la personne qui en fait la demande :
- Personnes à la retraite (AVS) : réduction de 50% sur l’abonnement annuel Mobilis «Sénior», zones 11-12, participation de 40 CHF
- Bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) AVS ou AI : gratuité de l’abonnement annuel, participation de 80 CHF
- Jeunes en formation : réduction de 50%, participation de 40 CHF
Un élément saute aux yeux : les personnes qui bénéficient de l’assurance-invalidité (AI), sans recevoir de prestations complémentaires, ne peuvent prétendre à aucun rabais, contrairement par exemple à l’ensemble des retraités qui bénéficient d’une réduction importante, même sans prestations complémentaires et peu importe leurs revenus.
Il ne s’agit pas ici d’opposer des catégories de la population, bien au contraire. Mais il faut relever que les personnes à l’AI sont souvent dans des situations financières précaires, même si elles ne bénéficient pas des prestations complémentaires. D’ailleurs, cet élément est visible sur la page de la Ville concernant ses subventions où la question suivante figure, ce qui illustre probablement le nombre important de questions à ce sujet et peut être une incompréhension de la part d’une partie des habitant-e-s concerné-e-s : “Si je suis à l’AI, sans toucher de prestations complémentaires puis-je toucher une subvention ?”[1]
En résumé, une personne en situation de handicap, vivant avec une rente AI modeste, doit aujourd’hui payer son abonnement plein tarif, ce qui peut représenter un coût important voire prohibitif. Dans certains cas, cela constitue une barrière à la mobilité, à l’autonomie et à l’inclusion sociale. Ce postulat a pour but de questionner puis de remédier à cette inégalité de traitement.
Le Conseil communal demande donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité de mettre en place un rabais sur les abonnements des transports publics lausannois pour les personnes bénéficiaires de l’assurance invalidité (AI) de même niveau que celui dont bénéficie les personnes à la retraite (AVS), soit une réduction de 50% sur le prix de l’abonnement annuel Mobilis zones 11-12.
Ilias Panchard
Prisca Morand, Romane Benvenuti
