Interpellation urgente

Lausanne commercialise-t-elle des données sur ses habitant-e-s?

L’émission de la RTS «On en parle» révélait lundi 14 mars que des informations sur plus de 70% des Vaudois et Vaudoises sont transmises par leurs communes à la fondation BVA (Bureau Vaudois des Adresses) qui les utilise à son tour à des fins publicitaires. Ces informations ont trait généralement  à l’état civil, la date de naissance, l’adresse, les dates d’arrivée et de départ dans la commune – et parfois même la profession exercée. D’après le site de la RTS, les Lausannois seraient touchés par cette pratique et leurs informations personnelles viendraient alimenter la banque de données du BVA. Cette transmission de données est légale et autorisée par la loi cantonale sur la protection des données mais non obligatoire, nous nous interrogeons donc sur l’opportunité politique de cette action et sur le cadre qui lui est donné.
Dès lors, nous posons les questions suivantes à la Municipalité:

• La Municipalité confirme-t-elle que la Ville de Lausanne transmet des informations sur ses habitants au BVA ou à des tiers? Comment la Municipalité justifie-t-elle l’opportunité de cet acte, légal mais non obligatoire?
• Quels types d’informations sont exactement transmis? Sur la base de quel contrat? Ce document est-il public?
• Ces données sont-elles vendues ou données gratuitement? S’il y a frais perçus, s’agit-il d’émoluments?
• A quel rythme ces données sont-elles transmises? (périodiquement ou systématiquement dès que naissance, nouvelle arrivée?)
• La Municipalité informe-t-elle les habitants que leurs données sont transmises au BVA? Si oui, via quels supports? Les habitants sont-ils informés qu’ils sont en droit de refuser de figurer sur ces fichiers transmis au BVA (opt-out)?
• La Municipalité s’assure-t-elle de l’utilisation des données ainsi transmises au BVA (fins commerciales ou à but idéal)?
• Les données sont-elles à terme détruites de la base de données du BVA? Quelles garanties sont offertes par le BVA en terme de stockage de données?

Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.
 
Gaëlle Lapique, le 15 mars 2016