Autocollants de club de football sur le chemin des «supporteurs»
Comment la Municipalité peut-elle agir contre les collages d’autocollants de club de football sur le chemin des «supporteurs»?
Interpellation
Parmi les nombreux fléaux qui accompagnent les cortèges des «supporteurs» de football qui paralysent une part importante de la Ville de Lausanne chaque weekend lors de leurs déplacements entre la Gare de Lausanne et les stades de la Pontaise et de la Tuilière situés dans le Nord de la Ville, il y a le collage d’innombrables autocollants aux couleurs des différents clubs sur le trajet.
A titre d’exemple, le dimanche 10 mars 2024, alors que se tenait un match entre le FC Stade Lausanne Ouchy et le FC Lucerne au stade de la Pontaise, j’ai parcouru le trajet en direction du Nord de la Ville depuis la Gare de Lausanne. Voyant comme souvent quantités d’autocollants sur les abribus, sur les poteaux de signalisation ou d’éclairage, et voyant de très nombreux déchets de ces autocollants joncher le sol, j’ai procédé à un comptage sur le tronçon entre le passage piéton situé au droit des arrêts de bus Beaulieu-Jomini et l’entrée du Parc du Bois-de-Beaulieu, à 16h30 environ. Ainsi, sur un parcours de 250 m, j’ai dénombré 86 déchets d’autocollants au sol, sur les trottoirs ou la route, et plusieurs autocollants sur chacun des éléments de mobilier urbain situés sur ce parcours (voir photos ci-dessous).
Si l’on rapporte ce relevé sur les 2’400 m de distance qu’effectuent les cortèges de «supporteurs» jusqu’au stade de la Pontaise, l’ordre de grandeur du nombre de déchets d’autocollants au sol est de quelques 800 pour un seul match, correspondant à la pose d’environ 400 autocollants sur le mobilier urbain lausannois. Partant de ce même ratio, on peut estimer que quelques 600 autocollants sont collés le long du trajet lors des matchs se jouant à la Tuilières (3’600m).
Concernant ce genre de déprédation de la voie publique, il est utile de mentionner notamment les articles suivants du Règlement général de police de la Commune de Lausanne du 01.11.2017 :
Par ailleurs, si la pose d’autocollants devait constituer un affichage non autorisé par le Règlement sur les procédés de réclame de la Commune de Lausanne du 01.06.1994, il est utile de mentionner notamment les articles suivants de ce second Règlement, concernant leur suppression et les sanctions associées :
Il est encore utile de préciser que selon le chapitre IIIbis de la procédure d’amendes d’ordre communales, est réprimé par des amendes d’ordre de CHF 150.- le fait d’abandonner de façon non conforme ses déchets sur la voie publique (article 17bis). En l’occurrence, le simple trajet des « supporteurs » lucernois vers le stade de la Pontaise le 10 mars 2024 pourrait être passible d’une amende allant jusqu’à Fr. 120’000.-. De plus, ceux-ci seraient tenus de remettre en état l’ensemble du tracé, ou à défaut de payer le nettoyage.
Enfin, outre ces aspects purement financiers, il est à relever que la pose de ces autocollants et les déchets au sol associés représentent une déprédation du mobilier urbain, une atteinte à l’esthétique de l’espace public, ainsi qu’une pollution de l’environnement et des eaux.
Ces éléments étant exposés, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité :
1) A quelle fréquence les employés des différents services communaux enlèvent/nettoient les innombrables autocollants aux couleurs des équipes de football sur le trajet entre la Gare de Lausanne et les stades du Nord de la Ville ? Sur une année, combien d’heures de travail cela peut-t-il représenter ? En d’autres termes, combien cela coûte-t-il à la Ville de Lausanne ?
2) Le jet des déchets des autocollants au sol, par ailleurs constaté en flagrant délit par les policiers accompagnant les cortèges de « supporteurs », sont-ils concernés par les amendes d’ordre de CHF 150.- définies à l’article 17bis du Règlement général de police de la Commune de Lausanne ?
3) Si oui, la Ville de Lausanne a-t-elle la possibilité de facturer les montants associés au club de football lié aux déprédations constatées ? Est-ce qu’elle l’a déjà fait ? Avec quelles rentrées financières ces dernières années ? Compte-t-elle le faire à l’avenir ? Sinon, pourquoi ?
4) La pose des autocollants est-elle soumise à l’art. 107 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne ?
5) Si oui, la Ville de Lausanne a-t-elle la possibilité de demander la remise en état au club de football lié aux déprédations constatées, ou de lui faire payer le nettoyage par les services communaux ? Est-ce qu’elle l’a déjà fait ? Avec quelles rentrées financières ces dernières années ? Compte-t-elle le faire à l’avenir ? Sinon, pourquoi ?
6) La pose d’autocollants constitue-t-elle un affichage non autorisé selon le Règlement sur les procédés de réclame de la Commune de Lausanne ?
7) Si oui, la Ville de Lausanne a-t-elle la possibilité de demander la suppression ou de faire payer la suppression des autocollants au club de football lié aux déprédations constatées ? Quelles sont les sanctions associées ? Ont-elles déjà été appliquées ? Avec quelles rentrées financières ces dernières années ? Compte-t-elle le faire à l’avenir ? Sinon, pourquoi ?
8) Si les dispositifs règlementaires susmentionnés ne devaient pas permettre de sanctionner de tels comportements, le droit supérieur permet-il d’introduire de nouvelles dispositions dans l’un ou l’autre Règlement communal afin de pouvoir facturer les déprédations aux clubs de football ?
Nous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.
Valéry Beaud, Ilias Panchard
