communes
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Secrétaires des Conseils communaux et généraux vaudois : quel statut juridique et quelles conditions d’engagement ?
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Aménagement du territoire et mises à l’enquête
Application uniforme de l’article 111 LATC et dispenses de mise à l’enquête lors de conflits d’intérêts communaux
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Mobilité : Va-t-on finir par centraliser le savoir-faire local ?
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Pourrait-on simplifier le bulletin de vote pour éviter les voix gaspillées?
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Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum
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Stands scientologiques : Prosélytisme versus la protection des Citoyens, des solutions possibles?
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NPIV et modifications des acomptes 2025
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Examens de conduite : quelles logiques territoriales?
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Augmentation du nombre d’élèves et soutien du canton aux communes pour les infrastructures
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Adaptation du quorum
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