communes
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Pourrait-on simplifier le bulletin de vote pour éviter les voix gaspillées?
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Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum
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Stands scientologiques : Prosélytisme versus la protection des Citoyens, des solutions possibles?
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NPIV et modifications des acomptes 2025
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Examens de conduite : quelles logiques territoriales?
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Augmentation du nombre d’élèves et soutien du canton aux communes pour les infrastructures
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Adaptation du quorum
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Assurer un libre accès à la FAO sur internet
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Pour un appui à la bonne gouvernance des autorités communales
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Règlement type transports scolaires, où en sommes-nous?