Interventions parlementaires
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Pour une suppression du droit à la pension du Conseiller d’Etat
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Bouclier fiscal et responsabilité des membres du Conseil d’Etat
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Renforcement des mesures de prévention des mineur·e·s victimes de prostitution
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Examens de conduite – une nécessaire décentralisation
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Où va la loi sur l’information?
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Le syndrome de stress post-traumatique chez les enfants : une urgence éducative et sociale
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Avant qu’il ne reste que deux saisons, prenons soin des quatre saisons
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Maltraitance animale : Bis repetita non placent
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A quelles conditions un renvoi aux règles d’un PACOM dans le règlement d’un PPA est-il soumis ?
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PACOM: le contrôle en légalité prévu à l’art 43 LATC est-il en réalité un examen préalable bis?