bouclier fiscal
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Bouclier fiscal : le Grand Conseil ouvre la voie à une action en responsabilité contre le Conseil d’État de l’époque sur l’initiative des Vert·e·s
Le Grand Conseil vaudois a largement accepté ce jour la motion de notre députée Ariane Morin, exigeant l’ouverture d’une procédure d’examen préliminaire sur la responsabilité patrimoniale des membres du Conseil d’État dans l’affaire du […]
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Bouclier fiscal: 202 millions de pertes, la loi contournée même après 2022
Les Vert·e·s vaudois·es prennent acte de la publication des audits menés par le Contrôle cantonal des finances concernant l’application du bouclier fiscal. Les chiffres publiés aujourd’hui sont accablants : 202 millions de francs de pertes théoriques liées à […]
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