Terres polluées : valoriser plutôt qu’enterrer
Motion
Les déchets de chantier constituent le flux de matière le plus important dans le Canton de Vaud : 4.5 millions de tonnes par an (comparativement au 370’000 tonnes de déchets urbains collectés par les communes vaudoises en 2021). Ces déchets proviennent en majeure partie de matériaux d’excavation (environ deux tiers) ou encore de la déconstruction du bâti existant. Le transport de ces déchets génère des nuisances significatives notamment lors de traversées de localité. Une partie significative de ces déchets sont stockés définitivement dans des décharges générant également des nuisances et des impacts sur l’environnement. De nombreux projets de décharges sont aujourd’hui âprement combattus par la population locale aux quatre coins du canton, montrant une forte réticence de la part des citoyennes et citoyens à voir ce type d’infrastructures installée près de chez eux.
Au niveau fédéral, le cadre légal promeut, via la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) et l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), la valorisation des matériaux selon l’état de la technique, plutôt que leur mise en décharge. L’article 30d LPE nous indique ainsi que :
« Les déchets doivent faire l’objet d’une réutilisation ou d’une valorisation matière si la technique le permet et si cela est économiquement supportable et plus respectueux de l’environnement que ne le serait un autre mode d’élimination ou la production de produits nouveaux ».
Dite réutilisation et valorisation fonctionne bien dans le canton de Vaud pour ce qui est des déchets minéraux issus de la déconstruction. Ces déchets sont en grande partie valorisés depuis de nombreuses années sans qu’il ait fallu mettre en place une règle de valorisation contraignante à cet effet.
Il n’en va malheureusement pas de même pour les matériaux d’excavation, dont deux tiers finissent toujours en décharge, alors que le tiers restant est valorisé dans le cadre de travaux de remblayages sur les chantiers ou de travaux de remise en état de gravières. Les terres polluées ne peuvent par ailleurs pas servir à ces fins de remblayage, et sont aujourd’hui très souvent stockées en décharge, pour un total de 470’000 à 700’000 tonnes par année.
Cela, alors que plusieurs acteurs dans le domaine du traitement des déchets ont consenti ces dernières années à des investissements considérables sur le canton et ont actuellement déjà la capacité de traiter d’importantes quantités de matériaux d’excavation (MEX) pollués. C’est par exemple le cas de la plateforme « La Plaine », dans la zone industrielle de Vufflens-Aclens, idéalement reliée aux voies de chemin de fer.
Dans un marché de la construction soumis à une très forte concurrence, le choix des filières de traitement ou d’élimination de ces déchets par les entreprises de construction est effectué principalement en fonction du critère économique. Le prix global de l’évacuation de ces déchets étant composé du coût du traitement ou de l’élimination additionné à celui du transport, il est évident que plus les volumes de décharge disponibles à proximité des chantiers vaudois sont importants plus les traitements alternatifs à l’élimination seront prétérités. Les entreprises seront encore plus contraintes d’éliminer ces matériaux en décharge au lieu de les valoriser, ceci malgré que l’OLED interdise en principe la mise en décharge de matériaux valorisables. On crée ainsi un cercle vicieux : la disponibilité en place de stockage dans les décharges n’incite pas à la valorisation des terres polluées, et crée un besoin de davantage de place de stockage…
Or cette mise en décharge est dangereuse pour l’environnement, elle soustrait à l’agriculture des bonnes terres qui pourraient être cultivées et fait peser des risques sur les générations futures, que ce soit en termes de santé, d’environnement ou même de finances, l’assainissement de décharges coûtant des sommes astronomiques.
Il semble ainsi urgent de mettre en place une stratégie pour réduire la part des matériaux d’excavation pollués qui finissent en décharge. Une règle de valorisation contraignante permettrait de valoriser des centaines de milliers de tonnes de matériaux pollués, d’économiser presque tout autant de ressources, de limiter les risques environnementaux et de créer une nouvelle économie à forte valeur ajoutée (les installations de valorisation). La valorisation de 350’000 tonnes par an de matériaux d’excavation éviterait d’enfouir dans les décharges environ 170’000 m3 par an de ces mêmes matériaux.
Les autorités cantonales sont conscientes de cette problématique, et une directive de valorisation et d’élimination des matériaux d’excavation est en vigueur depuis 2023. Elle n’est cependant pas contraignante, et donc fort peu suivie.
Les signataires de cette motion demandant donc, au vu de ce qui précède, au Conseil d’Etat d’établir par voie légale ou règlementaire les dispositions nécessaires pour obliger la valorisation par traitement et dépollution des matériaux d’excavation pollués, avec la fixation d’objectifs chiffrés à court, moyen et long terme, avec pour but une diminution de la mise en décharge de ces mêmes matériaux et une définition claire des filières de réutilisation de ces matériaux.
