Motion

Notre Grand Conseil a ratifié
la composition de la Commission de prospective pour la période 2019
– 2022 en troisième débat le 4 février 2020. Ce n’est pourtant
pas avec un grand enthousiasme que notre Parlement a donné suite à
la liste de noms proposés par le Conseil d’Etat. Ce n’est pas la
qualité et les compétences des personnes proposées qui faisait
débat, mais le fait que celle-ci ne soit composée que de personnes
provenant soit du Conseil d’Etat ou dépendantes directement de
celui-ci, soit des Hautes Ecoles sises sur le territoire du Canton.

Ce cercle très restreint de
profils fait sérieusement douter de la capacité de cet organe à
remplir la mission qui lui est confiée, selon l’art. 3 du
règlement sur la Commission de prospective (RCPro) : « La
Commission de prospective a pour mission d’identifier les évolutions
sociales, techniques, scientifiques, économiques, politiques,
environnementales, culturelles et philosophiques, et d’en rendre
compte aux autorités politiques par l’intermédiaire du Conseil
d’Etat. Ses réflexions contribuent à l’élaboration du programme de
législature. ».

Il est en effet difficilement
envisageable que ce soit les personnes qui sont aux postes de
décisionnels et de gouvernance qui soient les mieux placées pour
identifier les évolutions à moyen termes de notre société. Les
agendas de ministre de ces personnes – au
sens littéral du terme pour certaines d’entre eux
– ne permettent pas non plus de rassurer les motionnaires quant au
temps effectivement pris pour remplir de manière satisfaisante la
mission attribuée à la Commission de prospective.

Basé sur ces constats et en
tenant compte des avis exprimés lors des trois débats ayant eu lieu
en ce début d’année 2020, les motionnaires demandent
respectueusement au Conseil d’Etat de proposer au Grand Conseil la
modification de Loi sur l’organisation du Conseil d’Etat (LOCE) et
particulièrement les teneurs de l’art. 24b, al. 3, ainsi que la
modification du RCPro. Ces modifications devront viser les éléments
suivants :

Composition :

• Maximum deux membres du
  Conseil d’Etat,
• Trois membres, scientifiques
  (sciences de l’environnement, sciences sociales et humaines,
  sciences de base, recherche/innovation ou ingénierie, etc.),
  provenant de l’Université de Lausanne, de l’EPFL et de l’une
  des écoles de la HES-SO sises dans le Canton de Vaud,
• Cinq membres des milieux
  artistiques, culturels, associatifs (apolitiques et laïcs),
  économiques et sportifs,
• Deux membres issus de la
  société civile, au sens large, dont la désignation pourrait être
  effectuée par un procédé de tirage au sort à partir d’une
  liste de personnes déclarées intéressées.

Dans la proposition des
futures listes des membres de la Commission de prospective au Grand
Conseil, le Conseil d’Etat veillera :

• à un juste équilibre entre
  les genres,
• à couvrir au maximum les
  champs de la mission de la Commission,
• à viser, dans la mesure du
  possible, l’indépendance des membres de la Commission par rapport
  à l’Etat et à son administration,

Les signataires remercient par avance le Conseil d’Etat de la bonne réception de cette motion en vue d’une mise en œuvre pour la prochaine législature 2022-2027.

Etienne Räss