L’Aquarius doit pouvoir naviguer
Résolution
Depuis sa mise en service en février 2016, l’Aquarius, bateau de sauvetage en mer des ONG SOS Méditerranée et Médecins sans frontières, aurait porté secours à quelque 30’000 migrants en près de 230 opérations de sauvetage. Cela étant, en raison de différentes manœuvres politiques, les Etats de Gibraltar et du Panama ont successivement donné puis retiré leur pavillon laissant aujourd’hui l’Aquarius à quai au port de Marseille.
La loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM ; RS 747.3) prévoit à son art. 35 que « le Département fédéral des affaires étrangères peut autoriser l’enregistrement dans le registre des navires suisses d’un bâtiment appartenant à une personne physique, une société commerciale ou une personne morale […] qui exploite un navire à des fins philanthropiques, humanitaires, scientifiques, culturelles ou à d’autres fins analogues ». Ainsi, le Conseil fédéral pourrait permettre à l’Aquarius de reprendre la mer afin d’assurer cette mission humanitaire de première importance, car il n’est pas acceptable que des milliers de vie se noient ainsi dans les eaux internationales aux portes de l’Europe. Offrir le pavillon suisse permet à l’embarcation de naviguer, mais, il faut le rappeler, ne donne aucun droit aux éventuels futurs passagers à prétendre un traitement particulier en matière du droit d’asile dans notre pays.
En Suisse, fin septembre, 4 Conseillers nationaux (PLR, PDC, SOC et Verts) ont déposé des interpellations urgentes demandant au Conseil Fédéral s’il comptait offrir pavillon à l’Aquarius en vertu de l’art. 35 LNM. Une pétition munie de plus de 25’000 signatures en 10 jours a été également remise le 9 octobre dernier par un citoyen vaudois aux autorités fédérales.
Le Conseil fédéral a indiqué qu’il donnerait réponse avant fin novembre 2018 aux différentes sollicitations qu’il a reçues dans ce sens.
Ainsi, les signataires de cette résolution ont l’honneur de proposer au Grand Conseil l’adoption de la résolution suivante :
« Le Grand Conseil vaudois soutient les démarches en cours visant à inviter le Conseil fédéral à octroyer le pavillon suisse au navire l’Aquarius afin que ce dernier puisse poursuivre sa mission humanitaire en mer Méditerranée ».
Si la résolution devait être soutenue par le plénum, les signataires invitent le Conseil d’Etat à relayer sans tarder le contenu de cette prise de position au Conseil fédéral.