Rapport sur les dysfonctionnements : une dérive institutionnelle qui appelle à une prise de responsabilité urgente
Les Vert·e·s vaudois·es prennent acte de la publication du rapport de la Délégation des commissions de gestion et des finances (COGES/COFIN) du Grand Conseil. Ils·elles tiennent à saluer le travail conséquent mené par la Délégation, effectué avec rigueur et responsabilité. À la lecture du rapport et des informations révélées lors de la conférence de presse du 12 janvier, le Mouvement se déclare indigné par l’ampleur, la répétition et la durée des dysfonctionnements mis en évidence. Selon les Vert·e·s, cette affaire prouve que la conseillère d’Etat Valérie Dittli ne possède ni les compétences nécessaires ni l‘éthique requise pour exercer une telle fonction.
Comme pressenti, ce rapport révèle de graves dysfonctionnements et constitue un signal d’alarme institutionnel majeur. Les constats qu’il dresse révèlent un déficit grave de formalisme, de pilotage et de gouvernance, qui a créé les conditions d’une crise profonde dont les premières victimes sont les collaboratrices et collaborateurs de l’État, mais aussi, par conséquent, la population vaudoise.
Gestion des ressources humaines : une responsabilité qui n’a pas été assumée
Les Vert·e·s sont particulièrement frappé·e·s par l’ampleur des atteintes portées aux collaboratrices et collaborateurs du département concerné. La protection du personnel, le devoir d’exemplarité et la responsabilité managériale n’ont manifestement pas été pris en compte à la hauteur des enjeux.
La protection et le soutien du personnel ont été insuffisants, voire absents, alors même que les signaux d’alerte s’accumulaient. C’est inacceptable. Lorsqu’un département est laissé en roue libre, ce sont les employé·e·s qui en paient le prix, et l’État qui s’affaiblit dans sa capacité à remplir ses missions. »
Rebecca Joly, présidente des Vert·e·s vaudois·es
Les Vert·e·s relèvent en outre l’absence de remise en question de la part de la cheffe de département, malgré la gravité,, la durée et l’ampleur des dysfonctionnements constatés. Une telle situation n’est pas compatible avec les exigences de responsabilité qui s’attachent à une fonction exécutive.
Mandats externes : des pratiques à encadrer strictement
Le rapport met également en lumière un recours problématique aux mandats externes, marqué par un manque de cadre, de transparence et de contrôle. Ces pratiques ont contribué à fragiliser la gouvernance du département et à brouiller la frontière entre intérêt public et intérêts privés.
Le recours à des mandats externes doit répondre à des critères stricts de nécessité, de transparence et de prévention des conflits d’intérêts. Lorsque des ressources publiques sont mobilisées sans cadre clair, c’est la confiance dans l’action de l’État qui s’érode.
Yolanda Müller Chabloz, députée et membre de la délégation
Les Vert·e·s exigent la mise en œuvre intégrale des recommandations du rapport, avec un calendrier précis, des responsabilités clairement identifiées et un suivi effectif. Un encadrement strict du recours aux mandats externes doit être instauré sans délai.
Au vu des très nombreuses recommandations touchant directement les agissements de Mme Dittli, les Vert·e·s appellent la Conseillère d’Etat à se tenir à l’écart de la gestion de son département le temps que ces recommandations soient mises en œuvre.
Collégialité et responsabilités politiques : le Conseil d’État doit tirer des leçons urgentes
Même dans un gouvernement collégial, chaque département dispose d’une large autonomie. Lorsqu’elle est mal exercée, cette autonomie peut produire des dysfonctionnements graves. Mais le rapport pose aussi une question plus large : celle du rôle du Conseil d’État dans son ensemble.
Le Conseil d’État ne peut pas se contenter de constater a posteriori des dysfonctionnements aussi graves. Il aurait dû réagir plus tôt et prendre des mesures pour protéger le personnel et garantir le bon fonctionnement de l’institution. La collégialité implique aussi une responsabilité collective. »
Kilian Duggan, président du groupe des Vert·e·s au Grand Conseil et membre de la délégation
Les Vert·e·s exigent que les responsabilités politiques du Conseil d’État, mais surtout de Mme Dittli, soient assumées rapidement et clairement. À d’autres niveaux institutionnels, notamment communaux, des dysfonctionnements de cette ampleur auraient conduit a minima à une suspension, voire à une révocation. Cette comparaison interroge le cadre cantonal actuel.
Le rapport remet ainsi au centre du débat une lacune institutionnelle majeure : l’absence, dans le canton de Vaud, d’un mécanisme clair de suspension ou de destitution en cas de dysfonctionnement grave. C’est précisément l’objet de la motion 25_MOT_54 « Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal » (Yannick Maury et consorts), que les Vert·e·s soutiennent pleinement.
Enfin, les Vert·e·s appellent l’Alliance Vaudoise et les partis qui la composent à une remise en question sérieuse de leurs processus de sélection et d’évaluation des candidat·e·s à l’Exécutif. La solidité de nos institutions dépend aussi de la capacité des forces politiques à garantir que les personnes élues disposent des compétences et du sens de l’État indispensables à l’exercice de telles fonctions.
