Conseil d’Etat
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Bouclier fiscal : le Grand Conseil ouvre la voie à une action en responsabilité contre le Conseil d’État de l’époque sur l’initiative des Vert·e·s
Le Grand Conseil vaudois a largement accepté ce jour la motion de notre députée Ariane Morin, exigeant l’ouverture d’une procédure d’examen préliminaire sur la responsabilité patrimoniale des membres du Conseil d’État dans l’affaire du […]
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Responsabilité des membres du Conseil d’Etat en lien avec l’affaire du bouclier fiscal
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Primus inter pares : revenons à un système conforme à la tradition politique vaudoise et suisse
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Rapport Meylan: Mme Dittli doit désormais prendre ses responsabilités
Les Vert·e·s vaudois·es ont pris connaissance ce jour du rapport de M. Meylan, mandaté par le Conseil d’État au sujet de l’attribution de mandats à Me Mathey dans le cadre du règlement d’un conflit impliquant Mme Dittli. Les éléments relevés dans ce rapport sont […]
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Pour une suppression du droit à la pension du Conseiller d’Etat en cas de condamnation pénale liée à la fonction
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Pour une suppression du droit à la pension du Conseiller d’Etat
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Bouclier fiscal et responsabilité des membres du Conseil d’Etat
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Rapport sur les dysfonctionnements : une dérive institutionnelle qui appelle à une prise de responsabilité urgente
Les Vert·e·s vaudois·es prennent acte de la publication du rapport de la Délégation des commissions de gestion et des finances (COGES/COFIN) du Grand Conseil. Ils·elles tiennent à saluer le travail conséquent mené par la Délégation, effectué avec rigueur et […]
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Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal
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Pour garantir l’accès des commissions de surveillance aux informations obtenues via la LInfo