Actes Verts n°56 – Coopératives de logement: un habitat durable pour tout le monde
Alors que la période des Fêtes nous invite à nous rassembler que ce soit avec notre famille, nos proches, nos amies et amis, voire de parfaits inconnus, c’est aussi un rappel à l’importance de la communauté et du lien. Le vivre ensemble, le célébrer ensemble, en présence des uns et des autres, est une denrée rare à l’heure des réseaux sociaux et d’une tendance au repli sur soi.
Or, s’il y a bien une forme de mode de vie qui invite à la coopération avec les autres, ses voisins et voisines, à l’innovation économique, écologique et solidaire, c’est bien les coopératives d’habitants.
Ainsi, avec le Conseil d’Etat, j’ai travaillé à la mise en place d’une politique de soutien aux coopératives de logements. Ce dispositif a été présenté au mois de novembre 2019 et entrera en vigueur en janvier 2020. C’est une des belles réussites du département que je dirige. Elle répond à la fois au programme des Vert·e·s et au programme de législature du Conseil d’Etat.
L’objectif de cette politique publique est de promouvoir l’habitat durable, accessible à toutes et à tous en favorisant la mixité sociale et les liens entre les générations.
Plus particulièrement, il s’agit de donner un coup de pouce aux petites coopératives d’habitation à caractère participatif et innovant, notamment dans les districts en pénurie de logements vacants à prix abordable.
Cette politique s’articule autour de trois axes: l’accès facilité aux terrains, des possibilités de financement élargies, un accompagnement lors du développement des projets.
Lutte contre les effets néfastes de la pénurie
Avant de détailler les mesures décidées, il n’est pas inutile de rappeler quelques éléments historiques.
Depuis 1997, le taux de logements vacants a chuté dans le canton de Vaud. Au tournant du siècle, la pénurie s’y installe.
Pour faire face à cette situation, à partir de 2006, des mesures étatiques ont permis de créer dans le canton plus de 10’000 logements subventionnés (dont 48% par des coopératives d’habitation), près de 1’200 logements protégés et plus de 350 logements pour étudiants (dont 12% par des coopératives).
Malgré ces avancés encourageantes, et même si l’on constate une légère détente ces derniers temps, les familles de la classe moyenne, les jeunes et les personnes âgées ont toujours de la peine à se loger dans des conditions acceptables. C’était d’ailleurs tout le sens de la LPPPL, cette loi adoptée par le peuple vaudois en 2017 permettant de maintenir la substance locative déjà existante sur le marché et de favoriser la création d’une nouvelle catégorie de logements d’utilité publique, les logements à loyer abordables.
Ce plan pour soutenir les coopératives s’inscrit dans la continuité de cette politique cantonale du logement et vient en étendre les possibilités d’action.
Essor des coopératives
Depuis une dizaine d’années, les coopératives d’habitation connaissent un réel engouement. Entre 2005 et 2015, 41 nouvelles coopératives ont vu le jour dans le canton de Vaud, soit une augmentation de 29%.
Toutefois, elles ne détiennent que 4,4% du parc locatif. Pour comparaison, le canton de Zurich se situe à 12,5%, alors que Genève pointe à 1,9%.
Non seulement ces coopératives offrent en général des loyers d’environ 19% inférieurs à la moyenne du marché locatif mais deviennent également le creuset d’innovations et de démarches participatives dans le secteur de l’immobilier. La mixité, la solidarité, l’échange entre habitants, la responsabilité sociale et environnementale, et l’autogestion font de plus en plus souvent partie de leur ADN.
En raison de cette évolution, ce terreau nous a paru fertile. C’est la raison pour laquelle, le Conseil d’Etat a pris le parti de stimuler leur développement.
Des mesures concrètes
La mise en œuvre de la politique de soutien aux coopératives passe par la Société vaudoise pour le logement (SVL). Dans ce contexte, elle peut dès maintenant assumer le rôle de plateforme de soutien et d’appui technique pour les coopératives et procéder à l’acquisition et au portage des terrains intéressants pour de tels développements.
Au niveau du financement, aujourd’hui, l’Etat cautionne uniquement la construction de logements à loyer modéré (LLM) bénéficiant d’une aide à la pierre : art. 13 al. 1 loi sur le logement (LL). Dès janvier 2020, les coopératives innovantes et participatives, en apportant en fonds propres au minimum 12% du coût de l’opération immobilière, pourront également bénéficier d’un cautionnement de l’Etat pour réaliser des logements à loyer abordable. Par ailleurs, le droit de préemption, que les communes pourront utiliser dès le 1er janvier 2020, s’appliquera aussi pour des coopératives. Ainsi, lorsqu’un terrain est mis à la vente dans un district soumis à pénurie, une commune pourrait acheter ce terrain en priorité puis le mettre en droit de superficie (DDP) auprès d’une coopérative.
Les coopératives qui entendent intégrer ce dispositif sont appelées à respecter quelques conditions et valeurs énumérées dans une nouvelle Charte vaudoise pour la promotion des logements coopératifs.
Elles devront adhérer à des pratiques écologiques, favoriser l’entraide et le soutien intergénérationnel ainsi qu’engager des démarches et des initiatives participatives.
Ces mesures, je l’espère, sauront dynamiser les coopératives dans le canton et contribuer à leur manière à la transition écologique et énergétique que les Vert·e·s réclament avec insistance et raison depuis si longtemps.