aménagement du territoire
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A quelles conditions un renvoi aux règles d’un PACOM dans le règlement d’un PPA est-il soumis ?
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PACOM: le contrôle en légalité prévu à l’art 43 LATC est-il en réalité un examen préalable bis?
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Décharges : transparence va de pair avec responsabilité dans le traitement de nos déchets
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Hors zone à bâtir – démolir c’est repartir?
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La procédure d’adoption des PACom suit-elle une logique propre en termes de conflits d’intérêts?
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Ferme de Bassenges: respecter les engagements, chaque ferme compte
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Où ira l’argent du fonds FORTA?
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Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques
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Fermeture de gymnases lausannois : pourquoi ?
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Adoption du PDCom lausannois
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