Postulat

Au 1^er janvier 2017, le canton compte 309 communes dont
plus de la moitié ont moins de 1000 habitants. Parmi celles-ci, 112
comptent moins de 500 habitants. Les communes présentent ainsi des
réalités et des tailles très diverses.

Selon le principe de subsidiarité, le rôle d’une commune est de
proposer des prestations adaptées aux besoins de la population, dans
un esprit de proximité. A cette fin, la commune bénéficie d’une
certaine autonomie, garantie par l’art. 139 de la constitution
vaudoise. Cette autonomie peut être réglementaire, administrative,
fiscale et financière.

Cela dit, qui dit autonomie dit aussi moyens pour la mettre en
oeuvre. A cet égard, il apparaît que plus une commune dispose de
moyens plus elle sera à même d’exercer son autonomie et d’assumer
ses tâches, qu’elles soient déléguées ou propres.

On peut aussi relever que les moyens (humains, financiers) des
communes sont très différents les unes des autres et que plus une
commune est petite et moins elle dispose de moyens pour assumer ses
tâches.

On constate aujourd’hui que les tâches des communes, et ce qu’elle
que soit leur taille, deviennent de plus en plus complexes et
interdépendante, en raison notamment des exigences plus grandes de
la part de la Confédération et du Canton et d’une attente plus
grande en matière de professionnalisme par le citoyen. Cela conduit
la plupart des communes à sous-traiter une partie de ces tâches
soit auprès de mandataires externes soit à constituer des
organismes ou des associations intercommunaux dont la maîtrise peut
leur échapper et dont la gouvernance présente des déficits
démocratiques.

Par ailleurs, dans de nombreuses petites et moyennes communes, en
raison de la lourdeur des tâches, il est de plus en plus difficile
de trouver des personnes disponibles et compétentes, à même de
gérer et représenter leurs communes.

Enfin, les communes sont actuellement regroupées et représentées par deux associations de communes, l’UCV et l’AdCV. Alors que les enjeux à venir sont considérables (désenchevétrâge des tâches canton-communes, modification du système péréquatif), cette organisation correspond-elle aux besoins actuels et permet-elle à toutes les communes, en raison de leur tailles et réalités si diverses, de se faire entendre ?

Les communes constituent un maillon essentiel de l’organisation
politique de notre canton. Les défis auxquels elles sont confrontées
sont de plus en plus nombreux. La société évolue et les besoins
changent mais qu’en est-il des communes vaudoises ? Quels sont
au 21ème siècle leurs rôles, quelles tâches, propres ou
déléguées, leurs reviennent-elles et quelles prestations
peuvent-elles ou doivent-elles offrir à leurs administrés ?
Est-il, par exemple, judicieux que les tâches déléguées aux
communes le soient indépendamment de leur taille ?

Les problématiques évoquées ci-dessus nous amènent à nous
demander si le canton dispose toujours d’un « tissu
communal » suffisamment fort et autonome pour être en mesure
d’assumer à satisfaction les tâches de proximité dévolues aux
communes et s’il existe une taille critique à partir de laquelle
une commune serait à même d’exercer pleinement ses tâches ?

Ce postulat demande au Conseil d’Etat de procéder à une analyse de la situation des communes vaudoises en faisant notamment une étude comparative intercantonale afin de mieux saisir les mutations et l’évolution des communes en Suisse. Cette étude pourrait notamment faire émerger des pistes et des instruments adaptés au contexte vaudois pour moderniser, le cas échéant, les communes et le droit cantonal les concernant. Au vu de la révision annoncée de la loi sur les communes, les questions institutionnelles évoquées ci-dessus devraient pouvoir trouver réponse dans ce cadre. Pour ce faire, ce postulat suggère l’organisation d’Assises sur les communes afin de permettre de mettre en perspective ces différentes approches.

Anne Baehler