Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages
Motion
En vue de la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050, un premier paquet de mesures a été adopté qui vise notamment à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. La nouvelle loi fédérale sur l’énergie est ainsi entrée en vigueur le 1er janvier de cette année et les enjeux sont énormes. En ce qui concerne la consommation d’énergie dans les bâtiments, la Constitution fédérale prévoit que les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments sont principalement du ressort des cantons (article 89,alinéa 4). Il appartient donc aux cantons de prendre des mesures pour atteindre les objectifs fixés et lutter contre le réchauffement climatique.
Ayant participé à un groupe de travail chargé de réfléchir à l’élaboration d’un contre-projet à l’initiative Pidoux sur les chauffages électriques, il ressort des discussions de ce groupe de travail sur la consommation globale et générale d’énergie dans le canton que la politique que le canton entend mener à bien pour réduire la consommation énergétique des bâtiments et favoriser leur assainissement nécessite la création d’un Centre de compétence sur la consommation énergétique des bâtiments et des ménages..
Ce Centre de compétence serait un outil précieux et utile pour tous (collectivités publiques, propriétaires, locataires) pour d’une part regrouper toutes les données existantes sur cette problématique, recenser les mesures d’aide et d’encouragement et d’autre part pour informer sur l’état actuel du parc de bâtiments et de son suivi.
M’appuyant sur les réflexions de ce groupe de travail et par cette motion, je demande au Conseil d’Etat de créer un Centre de compétence de la consommation énergétique des bâtiments et des ménages.
Ce Centre de compétence aurait notamment pour but :
- de rassembler toutes les statistiques cantonales et fédérales relatives à la consommation énergétique des bâtiments et des ménages;
- de publier sur l’état énergétique des bâtiments vaudois (certificat énergétique ) et de son évolution
- de regrouper les bonnes pratiques en matière de consommation individuelle d’énergie
- de diffuser les études et recherches sur la consommation énergétique des bâtiments et des ménages, en particulier celles effectuées par les hautes écoles ;
- de recenser les techniques et moyens pour assainir un bâtiment et d’en analyser leur efficience
- de recenser les mesures d’encouragement à l’assainissement des bâtiments proposées par les pouvoirs publics.