Résolution

Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d’Etat entreprenne les démarches nécessaires pour porter à l’ordre du jour d’une prochaine Assemblée générale de la BNS (ordinaire ou extraordinaire) la question de l’intégration des risques climatiques dans la politique d’investissement et la gestion des risques de la Banque. Il s’agirait en particulier, de demander au conseil de Banque d’exposer les mesures envisagées pour rendre ses investissements compatibles avec l’accord de Paris sur le climat.

En 2019, la Banque nationale Suisse (BNS) a dégagé un bénéfice de 48,9 milliards de francs. Selon la Iégislation fédérale (art 31 LBN), la part du bénéfice qui dépasse le dividende (au maximum 6% du capital- actions versé) revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons. Le canton de Vaud va donc toucher près de 250 millions de francs.

Ce montant représente une aubaine pour appuyer les efforts du canton dans sa politique d’investissements. Le canton de Vaud a donc tout intérêt à s’assurer que les activités de la BNS continuent de générer des bénéfices réguliers et ne soient pas trop exposées à des risques de pertes. Les directives internes de la BNS stipulent d’ailleurs que les risques de ses placements doivent être systématiquement identifiés, analysés et contrôlés.

De nombreux analystes relèvent la nécessité d’intégrer de manière systématique les risques climatiques dans la gestion des investissements. Plusieurs Etats et de grandes institutions bancaires estiment que le réchauffement climatique fait courir des risques importants pour leurs places financières et mettent en place des mesures pour réorienter leurs investissements.

Or, la façon dont la BNS gère les risques financiers liés au climat reste un mystère. Elle précise régulièrement qu’elle n’investit pas dans les entreprises qui causent de manière systématique de « graves dommages à I’environnement )». Une telle approche reste toutefois très éloignée d’une prise en compte systématique des risques financiers liés au climat dans toutes les décisions d’investissement.
En tant que signataire de l’Accord de Paris, la Suisse devrait se préoccuper des investissements de sa banque nationale qui pèse tout de même plus de 800 milliards de francs. L’accord vise notamment à rendre « Ies flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques » (art. 2 ch. 1 let. c). Par ses achats de titres, la BNS géneère une partie non négligeable de ces flux financiers. On pourrait s’attendre de la banque nationale à ce qu’elle joue un rôle de premïer plan dans la mise en œuvre de l’accord de Paris et rendent ainsi ses investissements compatibles avec celui-ci. Cela atténuerait les risques climatiques, tant pour la société, I’environnement, l’économie que pour le système financier suisse. La BNS fait partie des institutions pouvant donner une impulsion déterminante dans une réorientation durable des placements financiers tout en améliorant la gestion du risque de ses propres investissements.
En tant qu’actionnaire, le canton de Vaud » a la possibilité de porter un point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la BNS. 11 peut soit s’associer à 19 autres actionnaires au moins pour soumettre une proposition au président du conseil de banque (art 35 LBN), soit demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en s’associant à d’autres cantons (l’équivalent de 10% des actionnaires selon l’art 34 LBN).