Par un assouplissement des critères UMOS, soutenir durablement l’agriculture paysanne vaudoise
Par un assouplissement des critères UMOS, soutenir durablement l’agriculture paysanne vaudoise, la transmission des fermes et la diversité des modes de production
Postulat
Le système des unités de main-d’œuvre standard (UMOS) constitue aujourd’hui un instrument central de la politique agricole suisse. Calculées selon des facteurs standardisés fixés par le droit fédéral, les UMOS permettent notamment de déterminer la reconnaissance d’une exploitation comme entreprise agricole au sens du droit foncier rural, ainsi que l’accès à différents soutiens structurels et dispositifs publics, dont le système des paiements directs.
Or, le mode de calcul actuel et les seuils appliqués produisent des effets importants sur la structure agricole vaudoise. Ils tendent à favoriser les exploitations de grande taille et fortement mécanisées, au détriment de structures plus petites, diversifiées ou reposant davantage sur le travail humain.
Le renouvellement des générations constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour l’agriculture vaudoise. Selon les statistiques agricoles fédérales, à l’échelle suisse, près d’un tiers des exploitants agricoles atteindront l’âge de 65 ans au cours des dix prochaines années. Sans adaptation des critères structurels et économiques, une partie importante de ces départs pourrait conduire à des agrandissements d’exploitations existantes ou à des abandons d’activité plutôt qu’à des transmissions. Cette évolution menace directement la diversité du tissu agricole vaudois et l’accès des nouvelles générations à la terre.
Le canton de Vaud compte aujourd’hui plusieurs dizaines de micro-fermes actives. Le Conseil d’État a lui-même soutenu certains projets pilotes démontrant la viabilité de modèles agroforestiers et maraîchers à petite échelle. Or, certaines de ces unités de production agricole ne sont actuellement pas éligibles à différents soutiens financiers et structurels, ce qui fragilise leur viabilité économique.
Les fermes de taille moyenne sont toutefois les premières victimes de cette situation. Il s’agit le plus souvent d’exploitations de montagne, de fermes familiales ou de structures en polyculture-élevage.
La diversité des modèles agricoles constitue un enjeu stratégique pour le canton de Vaud. Les fermes de petite et moyenne taille, à forte intensité de travail, contribuent pourtant de manière importante :
• à la souveraineté alimentaire ;
• à la résilience face aux crises climatiques et économiques ;
• à l’emploi rural ;
• à la biodiversité et à l’entretien du territoire ;
• ainsi qu’au dynamisme économique régional.
Le système actuel de calcul des UMOS ne tient pas suffisamment compte de la pénibilité du travail manuel, des contraintes topographiques ni des différences entre recours à la mécanisation lourde et recours au travail humain, ainsi que d’autres spécificités propres à certaines exploitations.
Cette logique accentue la pression à la productivité, à l’agrandissement des domaines, à la concentration des terres agricoles ainsi qu’à l’endettement lié à la mécanisation. Elle a pour conséquence la disparition progressive des petites et moyennes fermes, qui n’ont pas la possibilité de s’agrandir et qui fonctionnent selon un modèle familial ou coopératif.
Plusieurs cantons ont déjà utilisé les marges de manœuvre prévues par le droit fédéral afin d’adapter les seuils UMOS à leurs réalités territoriales et agricoles. Le droit fédéral permet en effet aux cantons d’abaisser certains seuils, notamment dans le cadre de l’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR).
Par ailleurs, la future Politique agricole fédérale PA30+, actuellement en préparation, introduit une évolution significative du cadre des paiements directs et des critères structurels, avec notamment une tendance à renforcer les exigences d’accès aux soutiens, y compris en lien avec les unités de main-d’œuvre standard (UMOS). Une interpellation est déposée d’ailleurs à ce sujet en parallèle au présent postulat.
Cette orientation, qui pourrait se traduire par un relèvement des seuils d’accès, entre en tension avec les démarches cantonales visant à adapter ces critères aux réalités territoriales et à soutenir les petites et moyennes exploitations. Elle risque ainsi d’accentuer la concentration des structures agricoles et de fragiliser la diversité des modèles de production que le canton de Vaud entend pourtant préserver.
Dans un canton aussi diversifié que Vaud — comprenant des zones de plaine, de coteaux et de montagne, ainsi qu’une grande variété de productions agricoles — une réflexion approfondie sur l’assouplissement des critères d’UMOS apparaît aujourd’hui nécessaire.
Une telle démarche permettrait notamment :
• de mieux soutenir la transmission des exploitations ;
• de favoriser l’installation de nouvelles générations paysannes ;
• de maintenir une diversité de tailles et de modèles d’exploitations ;
• et de renforcer la résilience globale de l’agriculture vaudoise.
Du point de vue écologique, nous devons atteindre la neutralité carbone en 2050.
Dans les versions récentes du Plan climat vaudois et du bilan carbone cantonal, l’agriculture représente environ 14 % des émissions territoriales de gaz à effet de serre du canton. Les émissions agricoles ont toutefois diminué d’environ 17 % depuis 1990, mais moins rapidement que celles d’autres secteurs.
Les fermes à faibles intrants — souvent de taille petite ou moyenne — ont souvent un meilleur bilan carbone, notamment parce qu’elles utilisent généralement moins d’engrais azotés de synthèse et parfois moins de mécanisation lourde. Cependant, le bilan carbone dépend surtout des pratiques agricoles et doit être évalué soit par hectare, soit par quantité produite. L’importance de la diversité agricole est donc essentielle : elle permet la culture de variétés locales et résistantes et préserve des savoir-faire.
Du point de vue social, les petites et moyennes fermes participent à l’attractivité des villages et des régions touristiques ; elles jouent un rôle actif dans le maintien d’un patrimoine vivant. Lorsque les fermes disparaissent ou s’agrandissent fortement, les familles quittent parfois les zones rurales et les villages perdent progressivement leur vitalité sociale.
Du point de vue de l’emploi et de l’activité économique, les exploitations de taille modeste génèrent souvent davantage d’emplois par hectare, plus de travail humain direct et davantage de valeur redistribuée localement. Ces unités de production font fréquemment appel à des artisans locaux, à des transformateurs régionaux ou à des marchés de proximité.
Les systèmes de production fortement industrialisés tendent davantage à concentrer le capital, à réduire la main-d’œuvre et à externaliser certaines activités. L’agriculture familiale reste ainsi un moteur économique local important et garantit une plus grande indépendance dans les modalités de gestion.
En ce qui concerne les circuits courts et les enjeux liés à la souveraineté et à la sécurité alimentaire, les petites et moyennes fermes sont souvent plus présentes dans la vente directe, les marchés et les filières régionales. Elles jouent ainsi un rôle de lien entre producteurs et consommateurs et participent au maintien d’une résilience alimentaire régionale ainsi qu’à la diversité des productions.
Le territoire vaudois étant marqué par un relief important, les exploitations familiales jouent également un rôle majeur dans l’entretien des paysages, la gestion des alpages, la prévention de l’embroussaillement et de certains risques naturels. Sans cette activité agricole attachée au territoire, certaines zones seraient abandonnées tandis que d’autres seraient soumises à une forte intensification.
Les politiques publiques reconnaissent explicitement ces spécificités et les valeurs d’une agriculture paysanne qui font la fierté de notre pays. Nous devons tout mettre en œuvre pour maintenir ces atouts et traduire cette volonté en actes.
En résumé, l’agriculture paysanne — celle des petites et moyennes exploitations agricoles — joue un rôle essentiel dans le maintien du tissu social rural, de l’emploi local, de la diversité agricole et des circuits de proximité. Elle contribue à une occupation équilibrée du territoire ainsi qu’à la résilience du système alimentaire.
Alors que le canton de Vaud connaît une diminution importante et continue du nombre de fermes, il devient nécessaire de soutenir davantage ces exploitations sur la durée. L’abaissement du seuil des UMOS constitue à cet égard un levier concret : il permettrait à davantage de fermes de conserver ou d’obtenir un statut reconnu, d’accéder aux soutiens existants, de faciliter les reprises et les nouvelles installations, et de mieux prendre en compte des modèles agricoles diversifiés, souvent plus ancrés localement et plus intensifs en emploi.
Au vu de ce qui précède, le présent postulat demande au Conseil d’État :
1. d’établir un état des lieux des seuils UMOS appliqués dans le canton de Vaud et de leurs effets selon les types de production, les régions et la taille des exploitations ;
2. d’évaluer les marges de manœuvre offertes par le droit fédéral afin d’assouplir ou d’adapter les critères UMOS dans le canton de Vaud, notamment pour les petites exploitations, les fermes diversifiées et les exploitations situées dans des zones à contraintes particulières ;
3. d’étudier les conséquences économiques, sociales, territoriales et environnementales du système actuel des UMOS sur :
– la transmission des fermes ;
– l’installation de nouvelles exploitantes et nouveaux exploitants ;
– l’emploi agricole ;
– la diversité des modes de production ;
– et la préservation du tissu rural ;
4. de proposer, le cas échéant, les adaptations législatives ou réglementaires nécessaires afin de soutenir durablement une agriculture vaudoise diversifiée, résiliente et ancrée dans les réalités du territoire.
