Depuis plusieurs années, les recherches scientifiques en toxicologie démontrent que la courbe dose/effet n’est pas forcément linéaire et que certains produits ont une courbe en « U ». Autrement dit, une dose plus faible peut entraîner un effet plus élevé. Ainsi, une dose journalière admissible, calculée sur la base des études classiques de toxicologie peut s’avérer trop élevée du fait de cette particularité.
Parmi les produits concernés par cette non-linéarité dose/réponse, se trouve le fameux bisphénol A (BPA), très utilisé dans la fabrication d’objets en plastique. Dans le cadre d’une réponse à une interpellation de Mme Hurni à ce sujet, le Conseil d’État avait répondu de la manière suivante :
« Après avoir évalué les conclusions des experts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments [EFSA], cet office a conclu que les études portant sur la toxicité à faible dose du BPA ne fournissent pas de résultats probants, et que la dose journalière tolérable de 50 millionièmes de gramme par kilo de poids corporel n’induit pas de risque pour la population, y compris pour les nourrissons. » et
« Cela étant, le Conseil d’Etat s’en remet à l’opinion des experts et attend d’éventuelles nouvelles preuves de la toxicité du BPA à faibles doses pour revoir sa position. »
Depuis, l’INRA a publié une étude (Menard, S. et al., Food intolerance at adulthood after perinatal exposure to the endocrine disruptor bisphenol, The FASEB Journal, Août 2014) démontrant que « les perturbations les plus importantes ont été observées à la dose de 5μg/kg, c’est-à-dire à la dose considérée sans risque pour l’Homme par l’EFSA. Ces nouvelles données soulèvent la difficulté de fixer une dose journalière tolérable sûre pour le BPA (Communiqué de presse « Bisphénol A et intolérance alimentaire, un lien établi pour la première fois », INRA, 04.08.2014)», la France a interdit le bisphénol A dans les contenant alimentaires dès le 1er janvier 2015 et l’autorité européenne de sécurité des aliments a baissé la dose journalière admissible à 4μg/kg3 .
Pour ces raisons, je prie le Conseil d’État de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelles conséquences les récentes découvertes en matière de non-linéarité dose/réponse ontelles sur le contrôle des produits de consommation ?
2. Au vu de ces découvertes, les doses journalières admissibles doivent-elles êtres revues pour certaines gammes de produits ?
3. Compte tenu de l’avancée rapide des connaissances et des modifications profonde en sciences toxicologiques, le Conseil d’État considère-t-il que le principe de précaution est toujours garanti ?
4. Considérant l’état des connaissances actuelles, le Conseil d’État considère-t-il qu’une interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires – à l’instar de l’exemple français – est souhaitable ?
5. Que compte faire le Conseil d’État pour réduire autant que possible le risque d’exposition de la population aux produits nocifs pour sa santé ?