Dans les PIG, tout est-il vraiment bon ?
Interpellation
En septembre 2023, la Cour des comptes rendait public son rapport sur la gestion des prestations d’intérêt général (PIG) des hôpitaux[1]. On pouvait y lire que l’Université de Lausanne fournissait une enveloppe académique d’environ 120 millions au CHUV pour les activités d’enseignement et de recherche. L’excellence des prestations tant cliniques qu’académiques du CHUV est reconnue tant par la population vaudoise qu’à l’international puisqu’il a été classé dans les 10 meilleurs hôpitaux du monde, et il est important d’insister sur le fait que cette qualité doit être préservée et que le CHUV doit pouvoir continuer à accomplir ces missions.
On peut saluer le fait que le nombre d’étudiant·e·s et le nombre de médecins formé·e·s a fortement augmenté ces dernières années, répondant ainsi à la volonté du Conseil fédéral d’augmenter les places de formation en ce domaine. Ainsi, le nombre d’étudiant·e·s en médecine est passé de 1604 à 2569 entre 2011 et 2021 (une croissance de 60%). En master, correspondant aux années cliniques particulièrement demandeuses en supervision, le nombre d’étudiant·e·s a progressé de 458 à 679 (+48%). Les titres de masters en médecine humaine ont passé de 133 à 220 (+69%), et les doctorats de 34 à 86 (+253%)[2]. Le personnel enseignant dans les cliniques universitaires est quant à lui passé de 312.9 ETP en 2013 à 444.2 ETP en 2021 (+42%).
On peut dès lors s’étonner que pendant la même période l’enveloppe académique attribuée au CHUV n’a quasiment pas évolué. En effet, la subvention attribuée au CHUV est passée de 113.2 millions à 118.9 millions (+5%), à laquelle s’est ajoutée la subvention d’Unisanté de 11.9 millions précédemment répartie entre plusieurs institutions. En parallèle, la Faculté de Biologie et Médecine encourage l’enseignement en petits groupe, plus demandeuse en personnel académique que les cours ex cathedra.
On peut donc raisonnablement faire l’hypothèse qu’une partie de l’enseignement et de la recherche faits au CHUV sont directement financés par les prestations d’intérêt général hors enveloppe académique. Certes il n’est pas toujours facile de faire la part des choses entre la supervision clinique de stagiaire (correspondant à de l’enseignement prégradué) et celle de médecins-assistant·e·s (correspondant à l’enseignement postgradué et financé par les PIG), celle-ci étant effectuée par les mêmes personnes. Néanmoins on pourrait s’attendre à ce que l’évolution des enveloppes correspondantes suive la croissance du nombre d’étudiant·e·s.
Dès lors, et ce afin de mieux comprendre les mécanismes de l’adaptation du financement de la formation en médecine humaine, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :
- Quelle a été l’évolution de la part du coût de l’enseignement prégradué financée par l’enveloppe académique versée par l’Unil au CHUV ? Quelle part a été financée par d’autres PIG ?
- Par quels mécanismes ces montants sont-ils ajustés au fil du temps en fonction du nombre d’étudiant·e·s et du nombre d’enseignements donnés?
- Quelle a été l’évolution de la part du coût de la recherche financée par l’enveloppe académique versée par l’Unil au CHUV ? Comment ces montants se comparent-ils à d’autres facultés, proportionnellement au nombre d’étudiant·e·s et au nombre de chercheuses et chercheurs ?
