Alignement des investissements de l’État de Vaud avec les objectifs climatiques pour sortir des énergies fossiles et favoriser la transition
Interpellation
L’État de Vaud est tenu, à la suite de l’acceptation de l’initiative cantonale “Pour la protection du climat” par la population vaudoise, d’aligner son action avec les objectifs de l’Accord de Paris, impliquant notamment une sortie progressive des énergies fossiles et un soutien actif à la transition énergétique. Cet engagement concerne non seulement les politiques publiques sectorielles, mais également la manière dont les ressources financières du canton sont gérées et mobilisées.
Dans ce contexte, la question de l’alignement climatique des flux financiers publics, en particulier des placements et de la trésorerie de l’État, a notamment été abordée par la Commission de gestion dans ses observations en 2024. Si le Conseil d’État estime que la gestion actuelle des liquidités est conforme aux principes de durabilité, notamment en raison du recours à des contreparties engagées en matière ESG telles que la Banque Cantonale Vaudoise, il n’existe à ce jour pas de vision consolidée, chiffrée et transparente permettant d’évaluer concrètement l’exposition des actifs financiers du canton aux énergies fossiles ni leur degré d’alignement avec les objectifs climatiques (1). Par ailleurs, le Conseil d’Etat avait annoncé qu’une collaboration entre le SAGEFI et l’OCDC aurait lieu pour définir des critères et poser les bases pour la suite (1).
Dès lors, au-delà des intentions affichées, il apparaît nécessaire de renforcer la transparence et la traçabilité des investissements publics afin de garantir leur cohérence avec les engagements climatiques du Canton et d’identifier les marges de progression possibles, y compris dans un cadre contraint tel que celui de la gestion de trésorerie à court terme.
Nous avons donc l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État:
- Le Conseil d’État dispose-t-il d’une vue d’ensemble consolidée des actifs financiers du canton (placements, trésorerie) incluant leur exposition directe et indirecte aux secteurs liés aux énergies fossiles ? Le cas échéant, peut-il en communiquer une synthèse, au-delà des informations agrégées figurant dans les comptes ?
- Où en est la définition des critères entre le SAGEFI et l’OCDC concernant les directives relatives au placement des liquidités de l’État, et selon quel calendrier ces critères seront-ils formalisés et évalués ?
- Sur quels critères concrets, au-delà des notations ESG des contreparties bancaires, le Conseil d’État évalue-t-il l’alignement de ses placements avec les objectifs de l’Accord de Paris ?
- Le Conseil d’État entend-il utiliser le levier que représentent ses dépôts auprès des établissements bancaires pour influencer leurs politiques de financement et favoriser une réorientation des flux vers des activités compatibles avec les objectifs climatiques?
- Le Conseil d’État prévoit-il d’élaborer une stratégie ou une feuille de route visant à renforcer progressivement l’alignement climatique de l’ensemble des actifs financiers du canton, incluant des objectifs mesurables et des indicateurs de suivi ?
(1) : Réponse du Conseil d’Etat aux observations de la COGES, Année 2024, https://sieldocs.vd.ch/ecm/app18/service/siel/getContent?ID=2307845
