Postulat

Dans son rapport sur les comptes 2016, la COFIN s’est inquiétée de ce que la taxe au sac peine à couvrir le 40% des coûts de la gestion des déchets urbains ainsi que l’exige la loi vaudoise sur la gestion des déchets. Prenant acte des efforts de TEM pour maîtriser les charges, la COFIN s’est posé la question de la pertinence de cette règle de proportionnalité (40% par la taxe au sac – 60% par la taxe de base). En clair, comme le prix des sacs ne peut être augmenté par la Municipalité de sa propre initiative, ne faudrait-il pas que la loi soit modifiée pour qu’elle puisse augmenter la taxe de base pour obtenir un financement au-delà du 60% si la taxe au sac ne parvient pas à couvrir le 40% ? Or c’est une autre question qu’il faudrait se poser : n’est-ce pas surtout à cause du coût du double système de levée des ordures ménagères (OM) pratiqué dans notre ville que la taxe au sac ne suffit pas à assurer ce 40% ?
La question de ce double système et de son coût a déjà été soulevée lors des discussions sur le concept de gestion des déchets adopté en 2012. Le constat avait alors été unanimement admis qu’une levée des OM porte à porte 2 fois par semaine par un camion et 3 hommes ne pouvait qu’être nettement plus onéreuse qu’une levée une fois par semaine, voire toutes les deux semaines, par un camion et un homme vidant des conteneurs enterrés. Tant le préavis sur le concept que le rapport de la commission préconisaient donc que le système à développer était celui des conteneurs enterrés privés installés sur le domaine privé ou par manque de place sur le domaine public. Malheureusement, aucune échéance n’a alors été fixée pour la mise en place de ce système exclusivement.
5 ans plus tard, on peut constater que l’équipement en conteneurs enterrés s’est poursuivi (ou presque) s’agissant de nouvelles constructions d’immeubles, par contre l’équipement systématique du reste de la ville pour parvenir à un seul système de levée des OM est aujourd’hui au point mort quant à la mise en œuvre. Pour se rendre compte de la différence de coûts entre les 2 systèmes, il est intéressant de se pencher sur l’exemple de la ville de Neuchâtel (34’000 habitants) qui achève cette année son réseau d’environ 450 conteneurs enterrés pour les OM et va donc supprimer totalement la levée porte à porte. L’installation de ce réseau où chaque habitant peut trouver un conteneur à 150 mètres maximum a certes pris 10 ans, mais on peut imaginer les difficultés d’implantation vu l’importance de la ville historique et le relief tourmenté du territoire communal (des éléments qu’on retrouve dans la situation nyonnaise, qui n’ont pourtant pas empêché Neuchâtel de trouver des solutions).
L’économie sur la logistique a été présentée ainsi en 2006 par l’exécutif communal (cette présentation est toujours visible sur le site de la ville) :
Rationnaliser le ramassage des déchets ménagers
Aujourd’hui 4 camions avec un équipage de 3 hommes chacun roulent 5 jours par semaine. Cela représente 75’400 kilomètres par an pour un coût CHF 602’000.00auxquels il faut rajouter CHF 1’340’000.000 de charges de personnel, donc, le coût global de la logistique s’élève à CHF 1’942’000.00. Avec le nouveau système proposé, plus que 3 camions avec chacun un chauffeur rouleront aussi 5 jours par semaine, cela représentera 57’500 Kilomètres par an pour un coût de CHF 286’000.00 auxquels il faudra rajouter CHF 903’000.00 de charges de personnel. A terme, une fois que toute la Ville sera équipée de points de collecte enterrés, l’économie sur la logistique sera de CHF 750’000.00.
Un coût de la logistique diminué de 38% avec l’unique système de levée par conteneurs enterrés, un trafic de camions fortement réduit, plus de sacs ou de conteneurs traditionnels qui gâchent l’esthétisme et péjorent la propreté urbaine (ils sont souvent dans la rue la veille du ramassage, ce qui n’est pas à l’avantage d’une ville qui se veut touristique) et en fin de compte la vie facilitée pour les habitants qui peuvent se débarrasser de leurs OM quand ça les arrange. Ces arguments qui ont convaincu le législatif neuchâtelois d’aller de l’avant, devraient également nous convaincre que l’équipement systématique de notre ville en conteneurs enterrés ne doit plus attendre. Et alors, on ne se posera plus la question de la couverture à 40% par la taxe au sac…
Il y a une certaine urgence à ce qu’on ne tergiverse plus sur ce problème du double système de levée des OM. En effet, dans un avenir pas très lointain (5 ans ? 8 ans ?), les deux camions affectés à la levée porte à porte, achetés il y a 10 ans pour CHF 751’000.- (préavis No 21/janvier 2007) seront en fin de course. Leur amortissement se terminant cette année, le coût du ramassage des OM en sera certes allégé ces prochaines années, mais ensuite… Serons-nous mis devant l’obligation d’acheter 2 nouveaux camions de même type, faute d’avoir décidé à temps de passer à l’unique système des conteneurs enterrés ?
Conclusion
Il n’est pas étonnant que la taxe au sac parvienne à peine à financer le 40% de la gestion des déchets urbains. Une raison importante de ce financement problématique découle de ce que notre ville entretient un double système de ramassage des ordures ménagères. Mettre fin à cette pratique va permettre de réaliser une économie conséquente sur le coût de la gestion des déchets. Il faut s’atteler à cette tâche sans plus tarder, car l’échéance n’est pas loin qui contraindra à renouveler les camions traditionnels et à continuer d’affecter du personnel à une tâche qui pourrait être évitée. Comme une part importante de notre ville est déjà équipée en conteneurs enterrés, on peut raisonnablement attendre que l’équipement du reste de la ville ne s’étale pas au-delà de cette échéance.
Ce postulat demande donc à la Municipalité de présenter à notre Conseil un rapport lui indiquant comment elle entend parvenir à équiper la ville en conteneurs enterrés dans un délai évitant de devoir acheter de nouveaux camions traditionnels et de maintenir un double système de levée des ordures ménagères inutilement coûteux.
Je demande le renvoi de ce postulat directement à la Municipalité.
Nyon, le 21 août 2017
Raymond Carrard