Pour une meilleure protection du Rhône: donnons-lui une personnalité juridique
Les Vert-e-s genevois-es (Ville et Canton), vaudois-es et lausannois-es déposent des textes similaires demandant à leurs autorités politiques respectives de se joindre à l’ « Appel du Rhône », afin de doter le fleuve d’une personnalité juridique. Cette initiative, si elle aboutissait, permettrait de garantir une meilleure protection de tout le bassin du Rhône et de reconnaître pleinement sa valeur écosystémique pour les régions concernées.
Malgré des mécanismes de protection cantonaux, nationaux et internationaux, le Rhône continue de subir, années après années, des atteintes massives qui s’aggravent avec le temps. La fonte de son glacier, la pollution de ses eaux, les nombreux déchets qui y sont déversés et les aménagements qu’il subit portent une atteinte directe aux différents biotopes qui le constituent. Sa valeur écosystémique est de plus en plus menacée. Force est de constater que les instruments juridiques, actuellement en place, ne sont pas suffisamment contraignants pour inverser cette tendance.
Or, l’enjeu n’est autre que l’accès à l’eau potable et la préservation d’une ressource fondamentale pour les équilibres écosystémiques. De sa source jusqu’à l’épuration de ses eaux, il est important de pouvoir identifier les impacts du réchauffement climatique et de la diminution de la biodiversité sur le Rhône et de se doter des mécanismes juridiques pour le préserver. Lui donner une personnalité juridique permettrait d’aménager des voies de droit pour faire valoir les violations qu’il subit en justice. Les expériences menées à travers le monde montrent que les fleuves qui se sont vus attribuer une personnalité juridique ont pu être mieux protégés. Au Conseil National également, un postulat (20.4497) questionnant l’opportunité de doter les glaciers d’une personnalité juridique a été déposé, en décembre 2020.
L’Appel du Rhône, issu d’une mobilisation citoyenne, populaire et transnationale, vise à doter le Rhône d’une personnalité juridique (de son glacier à son delta). Il part du constat que la protection du fleuve est actuellement insuffisante, que les règles de protection sont fragmentées et d’une grande complexité. Cet Appel vise à encourager toutes les démarches permettant d’élargir les mécanismes de protection et à sensibiliser la population à la nécessité d’améliorer la protection du Rhône et de toutes ses composantes naturelles. A travers ces différents textes, les Vert-e-s demandent aux autorités concernées de se joindre à cette mobilisation.