Révision de loi sur le matériel de guerre : NON

Réuni·e·s ce soir à Lausanne, les membres des Vert·e·s ont unanimement refusé une révision de la loi qui permettrait désormais d’exporter du matériel de guerre vers 36 pays sans autorisation, y compris lorsqu’ils sont impliqués dans un conflit armé (les États-Unis notamment). Les règles relatives à la réexportation seraient aussi assouplies à mauvais escient, permettant de surcroît à ces États de réexporter plus facilement du matériel de guerre suisse vers d’autres pays, comme les Émirats arabes unis ou Israël, qui violent systématiquement les droits humains et sont engagés dans des conflits armés.

« Alors que les guerres se multiplient malheureusement, il n’est pas envisageable d’assouplir l’envoi d’armes à des pays belliqueux, encore moins d’enlever tout contrôle démocratique au Parlement qui n’aurait plus aucun mot à dire. Cela n’aidera pas l’Ukraine mais entachera durablement la tradition humanitaire de notre pays. » Raphaël Mahaim, conseiller national

Initiative fiscale inutile du Centre : NON

Cette initiative est inutile (le peuple a déjà adopté l’imposition individuelle le 8 mars dernier en votation) ; rétrograde (puisque les femmes mariées redeviendraient fiscalement rattachées à leur mari du point de vue fiscal) ; un véritable monstre bureaucratique (puisque les cantons appliqueraient l’imposition individuelle votée, tandis que les couples mariés continueraient d’être imposés conjointement au niveau fédéral, ce qui engendrerait une surcharge administrative absurde) ; et entraînerait, en outre, des pertes fiscales importantes (puisque son acceptation coûterait entre 1 et 3 milliards de francs par an, suivant le modèle choisi).

« Avec l’imposition individuelle, nous avons enfin gagné le combat pour une imposition indépendante de l’état civil. Ce n’est pas pour revenir, 10 mois plus tard, en arrière avec une vision défavorable à l’indépendance financière des femmes et cimentant une répartition des rôles traditionnelle. Tout cela en créant, de surcroît, un chaos administratif, des doubles déclarations fiscales et des pertes financières trop importantes» Sophie Michaud Gigon, conseillère nationale

Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA : OUI

Après l’adoption, par le peuple, à 58,25% d’une 13e rente AVS en mars 2024, il s’agit maintenant de la financer. L’unique solution d’un relèvement de la TVA de 8,1 à 8,5% n’est pas celle que les Vert·e·s auraient choisie ; elle permet néanmoins de soulager les finances de l’AVS pour les années à venir et n’affectera pas le taux réduit appliqué aux biens de première nécessité. Il s’agit donc d’un moindre mal sachant qu’aucun financement plus social ou plus généreux ne pourra être obtenu au vu de la composition actuelle du Parlement.

« Ce relèvement permet de financer partiellement la 13e rente AVS plébiscitée par le peuple. C’est un premier pas. Pour une solution plus durable et solidaire (comme l’augmentation raisonnable des cotisations salariales que nous avions défendue au Parlement), il faudra probablement attendre les élections fédérales d’octobre 2027 et la progression espérée du bloc humaniste. » Léonore Porchet, conseillère nationale

Initiative populaire sur les feux d’artifice : OUI

Les feux d’artifice génèrent non seulement des déchets, mais émettent aussi de nombreux polluants (poussières fines, métaux lourds, composants organiques volatils) qui se retrouvent dans l’air, dans les sols et dans l’eau, puis dans nos corps. Les détonations soudaines peuvent, en outre, provoquer, chez les personnes qui vivent avec un trouble post-traumatique mais aussi chez les animaux, des crises de stress. L’initiative n’interdit pas, pour autant, tous les feux d’artifice puisqu’elle autorise leur maintien lors de grands rassemblements collectifs et vise donc uniquement la mise à feu désordonnée de feux bruyants par des particuliers.

« Pollution sonore de l’air et des sols, animaux domestiques et de rente terrorisés, enfants, personnes âgées et personnes souffrant de troubles psychiques saisis d’anxiété : les pétards individuels intempestifs et autres feux bruyants ne sont pas une fête mais un enfer à bien des égards. Les feux de joie du 1^er août resteront possibles (pour autant que nous vivions moins de sécheresses). Il doit être possible de fêter en respectant chacun∙e. » Léonore Porchet, conseillère nationale