Les Vert∙e∙s s’engagent pour plus de démocratie et de représentativité au Grand Conseil vaudois
Demain au Grand Conseil vaudois, les député-e-s Vert∙e∙s Sabine Glauser-Krug, Yannick Maury et Pierre Zwahlen déposeront chacun-e une motion visant à améliorer la démocratie et la transparence dans les débats parlementaires, ainsi qu’à garantir la représentativité voulue par la population. Ils et elle demandent concrètement de préserver la séparation des pouvoirs en prévoyant que les recommandations des commissions soient votées sans la présence du Conseil d’Etat, que les votes en plénum soient tous systématiquement nominaux afin de promouvoir une meilleure transparence et enfin qu’un système de suppléance soit introduit pour assurer la continuité de la représentativité sortie des urnes.
Motion – Renforçons la démocratie VD en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil
Alors que les élu-e-s sont de plus en plus le reflet de la population (toujours plus de femmes et de jeunes, notamment), des absences prolongées deviennent plus fréquentes au Parlement, notamment pour cause de congés maternité ou paternité. En outre, les conflits d’horaire ponctuels entre fonction politique et impératifs professionnels, inhérents à notre système de milice, ou encore les maladies et hospitalisations sont d’autres exemples empêchant, pour une durée parfois longue, un-e élu-e de siéger, indépendamment de sa volonté. Cette situation met les élu-e-s concerné-e-s sous pression, conscient-e-s de faire perdre une voix à leur camp politique. En outre, le système actuel discrimine certains profils (jeunes parents, salarié-e-s) qui, de par leur situation personnelle, sont davantage sujets aux absences. Pourtant, si ces personnes sont élu-e-s, c’est que la population se voit représentée par elles et leur voix devrait donc pouvoir continuer à s’exprimer, quels que soient les aléas de la vie. D’ailleurs, la grande majorité des cantons romands répond à ce défi par le système de la suppléance parlementaire. Ce n’est pas le cas dans le canton de Vaud. Le député Yannick Maury demande donc, avec Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci, au Conseil d’Etat de l’instaurer.
Motion – Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs
La seconde motion porte sur le travail en commission : sachant que les recommandations données par les commissions parlementaires ont une influence souvent déterminante sur les votes par la suite en plénum, il importe que les discussions finales et les votes de ces commissions respectent le principe de la séparation des pouvoirs, au sens de l’art. 89 de la Constitution vaudoise. Le député Pierre Zwahlen demande donc que les membres du Conseil d’Etat et leurs collaboratrices et collaborateurs puissent certes toujours participer aux séances des commissions traitant d’objets relevant de leur département, car ils et elles informent en détail et répondent aux questions, mais qu’ils et elles soient libéré-e-s avant les délibérations finales et les votes, pour assurer l’indépendance de décision des député-e-s.
Motion – Une meilleure transparence des votes vis à vis de l’électorat
Enfin, dans le souci d’améliorer la transparence des votes au Grand Conseil et de permettre à la population de savoir, pour chaque objet, ce que chaque élu-e a voté, et d’ainsi mesurer la cohérence entre les promesses électorales faites et les actes concrets une fois élu-e-s, la députée Sabine Glauser-Krug demande une modification de la Loi sur le Grand Conseil qui autorise que tous les votes du Grand Conseil soient désormais nominaux et que le vote nominal actuel soit remplacé par un vote de confirmation.