Les Vert·e·s vaudois·es demandent la création d’un Ministère public de l’environnement
Malgré un cadre légal toujours plus étendu, les infractions au droit de l’environnement restent peu poursuivies dans le Canton de Vaud. Chaque année, seule une centaine d’affaires sont instruites, alors même que les condamnations atteignent en moyenne 80 % des cas. Ce décalage révèle une défaillance du dispositif répressif : de nombreuses infractions échappent à toute sanction. Dans ce contexte, les Vert·e·s, dans une motion déposée par Oleg Gafner, demandent la création d’un Ministère public de l’environnement.
Le droit pénal de l’environnement est une matière complexe. Ses dispositions sont dispersées entre le Code pénal et de nombreuses lois fédérales et cantonales. Leur mise en œuvre exige à la fois des compétences techniques et juridiques spécifiques. Si la Police faune-nature incarne déjà cette spécialisation sur le terrain, le Ministère public vaudois ne dispose d’aucune structure équivalente. Cette lacune affaiblit l’application du droit de l’environnement et l’effectivité des mesures de protection des biotopes ou des cours d’eau.
D’autres juridictions ont pourtant pris des mesures concrètes. Notamment, le Canton de Zurich a créé un centre de compétences dédié. La Suède et l’Espagne disposent, quant à elles, d’autorités de poursuite spécialisées – ce qui a grandement amélioré la qualité des procédures et l’efficacité des condamnations. Ces exemples démontrent qu’une spécialisation institutionnelle renforce effectivement la justice environnementale.
C’est pour répondre à ce besoin que le député Vert Oleg Gafner a déposé une motion au Grand Conseil vaudois. Il invite le Conseil d’État à créer la base légale nécessaire à l’établissement d’une autorité de poursuite spécialisée en droit pénal de l’environnement, ou à détacher, au sein du Ministère public, un groupe de Procureur·e·s dédié·e·s, sur base du modèle zurichois.
