Initiative parlementaire pour un droit à un environnement sain déposée au Grand Conseil
Le député écologiste Oleg Gafner a déposé une initiative parlementaire visant à inscrire explicitement le droit à un environnement sain dans la Constitution vaudoise. Les Vert·e·s et les Jeunes vert·exs vaudois·exs entendent ainsi renforcer la protection de l’environnement et la santé de la population en rendant ce droit fondamental justiciable.
Suite à la récente condamnation de la Suisse par la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre de la requête des « Aînées pour le Climat », il est devenu urgent de clarifier et de consolider les droits environnementaux au niveau cantonal. En suivant l’exemple du Canton de Genève, qui a déjà inscrit ce droit dans sa Constitution (art. 19 Cst-GE), le Canton de Vaud démontrerait son engagement concret en faveur de la lutte contre la crise climatique.
Actuellement, bien que la Constitution vaudoise reconnaisse l’importance de préserver l’environnement (art. 6 al. 2 let. f et art. 52 ss Cst-VD), aucun droit subjectif ne permet aux citoyen·ne·s ou aux associations d’exiger le respect de cet engagement. En inscrivant le droit à un environnement sain dans la Constitution, il serait désormais possible de systématiser le contrôle de conformité de la législation cantonale aux objectifs climatiques et environnementaux.
« La pollution de l’air provoque 2’300 décès prématurés par an en Suisse. Il est essentiel que nous puissions agir efficacement pour protéger la santé de la population et l’environnement », souligne Oleg Gafner. « Cette initiative permettra de donner les moyens juridiques nécessaires pour que les engagements en matière climatique ne restent pas lettre morte. »
Cette proposition permettra aussi aux partis fustigeant la forme de la décision de Strasbourg de se prononcer sur le fond de l’affaire, à savoir si un citoyen vaudois a droit à un environnement propice à une vie saine.
En tant qu’initiative constitutionnelle, ce texte sera soumis à votation populaire si le Grand Conseil y donne suite. Cela permettra à la population vaudoise de se prononcer directement sur le droit à un environnement sain, dépassant ainsi le débat sur la compétence de la Cour européenne des droits de l’homme pour – enfin – aborder la question de fond.
Les Vert·e·s et les Jeunes vert·exs vaudois·exs appellent le Grand Conseil à soutenir cette initiative parlementaire afin de doter le canton d’un outil juridique puissant permettant de faire face aux défis environnementaux actuels et futurs.
