Deux jours après un vote populaire en faveur du maintien de la version dite cumulative du bouclier fiscal, des député·es PLR, UDC et vert’libéraux ont déposé une motion pour revenir à la version alternative, et ainsi non seulement augmenter le nombre de grandes fortunes bénéficiaires du bouclier mais également baisser leur facture fiscale. Le Parti socialiste vaudois (PSV) et Les Vert·e·s dénoncent un non-respect de la décision populaire prise deux jours plus tôt et combattront, dans les urnes si nécessaire, cette nouvelle réforme.

Une motion pour revenir à l’ancien bouclier fiscal

Le principe de bouclier fiscal est introduit en 2008 dans le Canton de Vaud, à la suite d’un vote populaire. Cependant, jusqu’en 2021, l’application du bouclier n’a pas été conforme à la loi, favorisant ainsi certaines grandes fortunes et engendrant plus de 200 millions de pertes théoriques pour l’Etat. Lors des débats sur le budget cantonal 2025, un retour à l’ancien système du bouclier fiscal, plus avantageux pour les grandes fortunes, est voté. Cependant, la majorité du Grand Conseil s’accorde sur le fait que cette modification ne doit entrer en vigueur que si l’initiative 12% est refusée. Cette décision déplaît aux initiants, qui la contestent, sans succès, devant les Tribunaux. La légalité de cette clause guillotine liant baisses d’impôts et calcul du bouclier est ainsi établie.

La trahison du vote des Vaudoises et des Vaudois

En acceptant l’initiative dite “des 12%” le 27 septembre, les Vaudoises et les Vaudois ont également dit non au rétablissement de l’ancien système du bouclier fiscal. Le PSV et Les Vert·e·s dénoncent ce non-respect du vote populaire.

Il en va de la crédibilité de notre Canton et de la confiance des Vaudoises et des
Vaudois en leurs institutions. Le lien entre la population et le monde politique a déjà
été suffisamment mis à mal par la majorité de droite ces dernières années.

Oriane Sarrasin, présidente du PSV

Le PSV et Les Vert·e·s déplorent que la droite, au cours de la campagne, ait affirmé à plusieurs reprises que l’initiative 12% ne concernait pas les bénéficiaires du bouclier fiscal. Le dépôt de la motion Buffat, deux jours après le résultat, démontre que le “12%” s’inscrivait dans un projet plus large, de cadeaux fiscaux aux grandes fortunes.

Pendant des semaines, les initiants nous ont répété que le 12% et le bouclier fiscal
étaient deux sujets distincts. Deux jours après le vote, ils veulent déjà revenir sur le
mécanisme du bouclier. Les Vaudoises et les Vaudois peuvent légitimement se
demander s’ils ont eu droit à toute la vérité pendant la campagne.

Kilian Duggan, président du groupe des Vert·e·s

La gauche continuera de défendre les classes moyennes et populaires

Au lendemain de l’acceptation de l’initiative 12%, la gauche vaudoise prend acte du choix démocratique fait par les Vaudoises et les Vaudois, mais continue de souligner que cette baisse de 12% de l’impôt sur la fortune et de 5% de l’impôt sur le revenu profitera avant tout aux plus riches. Dans la continuité de ce travail mené pour améliorer le pouvoir d’achat Vaudoises et des Vaudois, le PSV et Les Vert·e·s s’opposeront à la motion Buffat, qui continuera de creuser le déficit de notre Canton au profit des très grandes fortunes. Si cette motion, dont le PLR, l’UDC et les vert’libéraux demandent le renvoi immédiat, débouche sur le rétablissement de la version alternative du bouclier fiscal, alors le PSV et les Vert·es lanceront un référendum populaire.

Enfin, dans un esprit constructif de maintien de l’objectif initial du bouclier fiscal sans pour autant aggraver la situation financière de l’État de Vaud et le quotidien des Vaudoises et des Vaudois, le PSV et Les Vert·e·s soutiendront au Grand conseil la motion Cala, déposée ce mardi. Son objectif est de préciser l’effet du bouclier fiscal, pour recentrer le mécanisme sur la fortune investie dans l’outil de travail et de réduire l’effet du bouclier pour les avoirs essentiellement patrimoniaux.

Le bouclier doit être là pour accompagner les entrepreneuses et entrepreneurs qui
créent de la valeur et de l’emploi mais pas pour favoriser l’accumulation de richesses
placées sur les marchés financiers et qui n’apportent rien à la société.

Sébastien Cala, président du groupe socialiste.