Des mandats municipaux plus accessibles pour une démocratie locale plus vivante

Dans le canton de Vaud, la plupart des communes fonctionnent avec des exécutifs à temps partiel, un système qui montre aujourd’hui ses limites. Cette organisation exclut de fait une partie importante de la population de l’engagement communal – c’est ça le hic!

Un déséquilibre structurel

Les taux d’activité varient énormément selon la taille des communes: 20% dans les plus petites, jusqu’à 100% à Lausanne. Pour une commune de 6000 habitants, comme celle où je suis, c’est du 50%. Mais ces pourcentages officiels cachent une réalité plus lourde: heures supplémentaires non rémunérées, réunions en soirée, représentations le week-end. Cette surcharge crée un véritable déséquilibre entre la charge réelle et les ressources disponibles.

Une accessibilité limitée

L’organisation actuelle favorise certains profils: retraité·e·s, indépendant·e·s aisé·e·s ou cadres supérieur·e·s capables de s’adapter aux contraintes horaires. À l’inverse, elle exclut les personnes aux horaires fixes, en début de carrière ou avec des charges familiales. Le taux de rotation élevé (22% sur les quatre dernières années) témoigne d’un malaise structurel.

Des solutions existent

Genève a montré la voie avec sa loi sur l’administration des communes (la LAC de Genève 😁): barèmes salariaux minimaux, prévoyance obligatoire, indemnités de fin de mandat. Ces mesures ont amélioré l’accessibilité du mandat sans toutefois résoudre tous les problèmes. Dans le canton de Vaud, deux postulats Verts déposés en 2022 proposent des avancées similaires: affiliation systématique au 2ᵉ pilier et mécanisme de compensation des pertes de revenus de l’emploi hors mandat municipal mais il resterait encore bien des points à améliorer. La révision de la Loi sur les communes offre une excellente occasion de traiter cette problématique.

Préserver l’esprit de milice sans sacrifier l’accessibilité

Le système de milice reste fondamental, mais il ne doit pas signifier sacrifice ou épuisement. Un mandat municipal doit rester compatible avec une vie professionnelle, associative et familiale ordinaire. Cela implique d’offrir des conditions d’exercice claires, une rémunération décente et une protection sociale de base.
 
Ouvrir les municipalités à une diversité de parcours et de générations renforce la légitimité de nos institutions et permet à celles et ceux qui veulent s’engager pour l’intérêt public de le faire pleinement.

Malgré ces défis, la fonction municipale reste une aventure passionnante et profondément utile. On y touche au concret, on peut vraiment infléchir les choses et faire avancer des projets qui comptent. Alors engagez-vous!