Actes Verts n° 57 – mars 2020

Chères et chers Vertes,

J’espère tout d’abord vous trouver
toutes et tous en bonne santé en cette période si particulière à plus d’un
titre – notamment pour les autorités politiques cantonales.

Comme les Actes Verts sont
l’occasion de regarder dans le rétroviseur de ce dernier trimestre afin de
souligner l’action concrète en faveur du bien commun et de l’écologie
politique, voici tout d’abord un petit compte rendu avant de se plonger dans
l’actualité de ces dernières semaines.

Tout d’abord, en janvier le Grand
Conseil a suivi le Conseil d’Etat pour la mise en œuvre de la nouvelle
conception cantonale de l’énergie – la CoCEn. Cette nouvelle CoCEn vise
essentiellement deux objectifs : réduire de 57 % la consommation d’énergie
par habitant d’ici 2050 et couvrir 50 % des besoins en énergie à l’aide d’une
production d’énergie renouvelable locale. Cette CoCEn amorce la transition
énergétique du Canton, met en œuvre la stratégie énergétique 2050 de la
Confédération et constitue d’ores et déjà une pierre angulaire de la politique
climatique du Canton. Pour la financer, le Grand Conseil a suivi le Conseil
d’Etat dans sa demande d’augmenter la taxe sur le kwh d’électricité, la passant
de 0.18 actuellement à 0.6 cts. Cette augmentation représente une vingtaine de
francs par ménage, facilement compensée par un comportement plus économe, ou
pour le remplacement (si nécessaire) de vieux appareils électroménagers
gourmands (avec une possibilité de subvention). Cette victoire, d’étape, devant
le Grand Conseil montre que de nouvelles majorités émergent en faveur du
climat. Je m’en réjouis.

La 5G nous a aussi beaucoup occupés
ces derniers mois. Avec les décisions du côté de Berne, et le déploiement d’une
5G bridée par les opérateurs sans avoir à obtenir des autorisations, la marge
de manœuvre cantonale a encore été réduite. Juste avant les fêtes de Noël, le
Conseil d’Etat a maintenu le principe d’un gel de toutes les demandes pour des
nouvelles installations et a libéré les cas bagatelles, à savoir les petites
modifications d’antennes n’entrainant pas de changement de puissance ou
d’orientation des antennes. C’est toutefois un dossier en forte évolution, et
il n’est pas exclu que le Conseil d’Etat doive prendre de nouvelles décisions
dans ce dossier, avec pour principe cardinal : le principe de précaution.

Enfin, avant la remise des clefs de
certains services à Christelle Luisier, il a encore été possible de procéder à
quelques avancées importantes :

L’office des curatelles et tutelles
professionnelles a évolué en un service au 1^er janvier 2020. Cette
transformation traduit les importants chantiers qui ont été entamés ces
dernières années, entre la réforme des cas lourds et surtout la réforme de la
curatelle vaudoise qui a vu la fin de la nomination forcée de curateurs. Il a
fallu ainsi faire appel à des curateurs volontaires et le succès de cette
réforme démontre également l’esprit de solidarité qui existe dans notre société
vaudoise. C’est une très bonne nouvelle. D’autres enjeux tel que la
régionalisation du service (dans les 4 régions du canton) et les outils
informatiques sont également bien avancés. 

Le dispositif de mise en œuvre pour
le Canton du droit de préemption pour la LPPPL a été adopté. Ce droit de
préemption, qui avait fait couler beaucoup d’encre pendant la campagne
référendaire, permet à des communes (ou sur demande de ces dernières, à l’Etat)
d’acheter des terrains (bâtis ou non) en vente de manière prioritaire afin de
s’assurer que des logements d’utilité publique puissent être réalisés. Avec
certaines cautèles, certes, mais cet outil permet ainsi aux communes de
s’assurer d’une substance locative sur leur territoire à même de répondre aux
besoins des habitants : des logements abordables pour la classe moyenne,
des logements à loyers modérés (subventionnés), des logements pour les séniors
ou pour les étudiants. La LPPPL est donc maintenant pleinement en vigueur. Le
Conseil d’Etat a aussi accepté un projet d’uniformisation de la définition de
la pénurie entre la loi sur la formule officielle (LFOCL) et la LPPPL. Ainsi,
dès adoption par le Grand Conseil, les locataires en zone de pénurie (à
l’échelle du district ou d’une commune qui en fait la demande) pourront
continuer à être notifier de la formule officielle indiquant le loyer des
locataires précédents – même si le Canton, dans son ensemble, devait se
retrouver hors pénurie.

Enfin, bien que la communication
doive encore être faite après la période de crise sanitaire que nous
connaissons, tant la réforme sur la surveillance du tribunal cantonal que la
loi sur l’exercice des droits politiques ont été achevés par le DIS avant la
reprise de ces dossiers par le nouveau département des institutions et du
territoire (DIT). C’est donc ce dernier qui fixera le calendrier pour la suite
des travaux.

Mais toute cette activité a subi,
comme pour nombre d’entre vous, un fort ralentissement avec l’arrivée du
COVID-19. Une crise sanitaire dont la réponse a nécessité des mesures sans
précédents, tout ceci dans l’articulation parfois complexe du fédéralisme.

Cette situation a commandé une
montée en puissance nécessaire de l’Etat, ou du moins de son Exécutif, pour
protéger les personnes vulnérables et le système de santé. Puis pour atténuer
les effets sur l’économie et l’impact social. Bien que les plans de crise, les
plans de continuité, les scénarii x, y, z existaient déjà dans bon nombre de
services, cette situation est gérée à flux tendu et amène à faire face à des
défis totalement inédits où l’incertitude rend parfois l’exercice du pouvoir
plus difficile. « Gouverner c’est prévoir », certes, mais c’est aussi
savoir faire preuve d’agilité dans des périodes de turbulences. Il y aura
beaucoup d’enseignements à tirer de cette période, que ce soit dans les
dispositifs mis en place, dans les questions institutionnelles (relation avec
le Grand Conseil notamment), dans la capacité d’anticiper les enjeux
économiques et sociaux.

Une chose est sûre, c’est que cette
crise sur le court terme va pouvoir être gérée au mieux. Mais il ne faut pas
que les réponses n’entravent plus encore notre capacité à répondre à l’urgence
climatique et écologique. Les causes sont liées, le risque d’occurrence de
pandémie est élevé. Mais le risque le plus grand, c’est surtout d’un retour au business as usual sans profiter de la
crise comme une opportunité de réorienter notre société. Sans cela, le risque
d’une multiplication de crises comme celle du COVID-19 avec pour seul outil de
gouvernance le frein à main, ne nous permettra pas d’engager avec détermination
et de manière pacifique et démocratique l’indispensable transition écologique.

Prenez bien soin de vous.

Béatrice Métraux