Cet automne, le Service pénitentiaire et en particulier les établissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe (EPO) ont été au centre d’un feuilleton politico-médiatique.
Petit rappel des faits : fin août, nous recevions un courrier signé de 62 détenus des EPO qui se plaignaient d’un durcissement des conditions de détention (en particulier sur le nombre de ballons de foot disponibles pour leur match), le droit d’être entendu et la pose d’une caméra dans la salle d’audition. Cette lettre ayant trouvé un large écho dans les médias, d’autres détenus et d’anciens collaborateurs se sont alors à leur tour épandus dans la presse.
Mais alors que le SPEN répondait sincèrement aux critiques émises et prenaient des décisions rapides, telle que le retrait de la caméra dans la salle d’audition du pénitencier de Bochuz, le groupe UDC, soutenu par les PLR, a déposé une requête pour l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP). Une CEP est outil très puissant d’investigation à disposition du législatif qui peut ainsi disposer de moyens d’enquête très larges, au delà des compétences des commissions de surveillance usuelles (commission des finances, de gestion ou celle, dans ce cas, des visiteurs de prisons). Dans les 20 ans d’existence de ce type de commission dans notre canton, elle n’a été utilisée qu’à deux reprises : celle sur la gestion des EMS où des abus et des excès avaient été constatés, et celle sur la BCV où des pertes colossales avaient été enregistrées. La CEP est donc réservée pour des évènements de grande ampleur, lorsque le patrimoine de l’Etat est atteint.
La requête déposée par le groupe UDC vise « la gestion du SPEN » dans son ensemble, sans objectif précis. Le Grand Conseil devra se prononcer en janvier si une CEP est justifiée. Ce n’est en tous les cas pas l’avis du Conseil d’Etat qui, il faut le rappeler, avait soutenu l’institution des deux précédentes.
Tout laisse à croire l’objectif véritablement visé par l’UDC et le PLR avec une telle requête est avant tout, si ce n’est uniquement, politique.
Cela étant, la démarche a tout de même eu pour conséquence que mon département a dû produire, dans l’urgence et au détriment d’autres tâches plus essentielles, un rapport circonstancié de plus de 50 pages qui rappelle toutes les décisions et les réalisations mises en œuvre depuis 2012. Des mesures prises dans les trois domaines suivants : la gouvernance et la gestion, les infrastructures pénitentiaires et la sécurisation (passive, active et dynamique). Je vous invite à le lire pour en savoir plus.
Par ailleurs, le rapport souligne la tension importante dans le cellulaire engendrée par les événements de cet automne. En effet, le courrier des 62 personnes détenues leur a offert une tribune médiatique et politique de premier rang, les poussant à adopter une attitude de «toute puissance » au sein des EPO. Les détenus menacent régulièrement les collaborateurs et la direction de l’établissement de contacter la presse et le Grand Conseil à la moindre décision qui ne les satisfait pas. Dans son rapport, d’ailleurs, le Conseil d’Etat juge cette situation non sans danger pour la stabilité des EPO.
Mais en résumé, nous pouvons assurer que le SPEN fait un travail remarquable dans un contexte difficile. En effet, la surpopulation carcérale est criante et les effectifs d’agents de détention et du personnel socio-éducatif sont largement en dessous des recommandations fédérales pour des taux d’encadrement suffisants. Cette pression a pour conséquence qu’il est beaucoup plus difficile d’offrir des conditions de détention digne, empêchant ainsi une prise en charge spécifique des détenus et une lutte contre la récidive efficace. Un climat que le personnel pénitentiaire, remarquable, doit affronter sur le terrain. Le curseur tend ainsi à se braquer plutôt sur le tout sécuritaire que sur les mesures socio-émotionnelles nécessaires. Cela renforce la pratique d’une seule justice retributive au détriment d’une justice plus restaurative.
Assurer une politique pénitentiaire ambitieuse et humaine coûte des sous, beaucoup de sous même. Dans le contexte politique et financier actuel, il est très difficile de répondre positivement à l’ensemble des besoins des différents départements. Gageons que la situation se débloquera rapidement, car la mise en place d’une politique pénitentiaire humaniste et digne en dépend.
Béatrice Métraux