Le Canton de Vaud peut ouvrir la voie au référendum contre l’accord du Mercosur
Les Vert·e·s vaudois·es ont déposé ce mardi au Grand Conseil une initiative demandant au Canton de Vaud d’exercer son droit de référendum contre l’accord de libre-échange entre l’AELE et le Mercosur.
Porté avec des député·e·s de plusieurs partis, le texte veut défendre l’agriculture et la viticulture suisses face à une concurrence qui ne répond pas aux mêmes exigences. Une coordination est en cours dans plusieurs autres cantons pour que des démarches similaires puissent aboutir.
Le Parlement fédéral a approuvé en septembre l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et ceux du Mercosur. Pour les Vert·e·s vaudois·es, cet accord pose un problème assez simple : la Suisse demande beaucoup à son agriculture, mais accepte dans le même temps d’ouvrir davantage son marché à des produits qui ne sont pas soumis aux mêmes conditions de production.
L’accord prévoit 25 contingents tarifaires bilatéraux pour des produits agricoles. Parmi eux figurent notamment 3’000 tonnes de viande bovine, 1’000 tonnes de viande de volaille et 50’000 hectolitres de vin rouge, soit 5 millions de litres.
Dans un canton agricole et viticole comme le nôtre, ces chiffres ne sont pas à minimiser. Ils arrivent alors que de nombreuses exploitations font déjà face à des coûts élevés, à une pression sur les prix et à des difficultés pour écouler leur production.
Nous avons voulu prendre l’initiative sur ce dossier, parce qu’il y a une incohérence évidente. On ne peut pas demander toujours davantage à nos agricultrices er agriculteurs, leur imposer des normes élevées, puis faciliter l’arrivée de produits qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Le fait que des député·e·s de plusieurs partis aient accepté de porter ce texte avec nous montre d’ailleurs que la préoccupation dépasse largement les Vert·e·s
souligne Kilian Duggan, président du groupe des Vert·e·s au Grand Conseil.
Le Parlement fédéral a lui-même prévu 517 millions de francs supplémentaires pour l’agriculture entre 2028 et 2033 dans le cadre de cet accord. Pour les signataires de l’initiative, ce montant montre bien que les conséquences pour la branche agricole sont prises au sérieux avant même l’entrée en vigueur de l’accord.
La question est aussi environnementale. La Suisse ne peut pas renforcer ses exigences envers ses productrices et producteurs tout en augmentant les importations de produits issus de conditions de production différentes. À terme, le risque est aussi de déplacer une partie de notre empreinte environnementale à l’étranger.
Le libre-échange ne peut pas se faire systématiquement au détriment de celles et ceux qui produisent ici. Nous demandons à notre agriculture de réduire son impact environnemental, de respecter des standards élevés de bien-être animal et de maintenir une production de qualité. Il faut que notre politique commerciale soit cohérente avec ces objectifs.
relève Théophile Schenker, député Vert au Grand Conseil.
La viticulture est elle aussi directement concernée. L’ouverture d’un contingent de 5 millions de litres de vin rouge intervient dans une période déjà difficile pour la branche. Pour les Vert·e·s, il serait difficilement compréhensible de chercher d’un côté à soutenir la viticulture suisse et vaudoise tout en accentuant, de l’autre, la pression sur son marché.
Avec cette initiative, les Vert·e·s vaudois·es veulent utiliser un instrument rarement mobilisé, le référendum cantonal. Si huit cantons le demandent, l’arrêté fédéral approuvant l’accord devra alors être soumis au vote populaire.
L’objectif est donc désormais de dépasser les frontières cantonales. Une coordination est déjà en cours avec des élu·e·s de plusieurs cantons afin que des initiatives comparables puissent être déposées dans leurs parlements. Les Vert·e·s vaudois·es souhaitent ainsi participer une démarche qui puisse trouver des relais ailleurs en Suisse et réunir, là aussi, des soutiens au-delà des seuls rangs écologistes.
Pour les signataires, il ne s’agit pas de s’opposer par principe au commerce international. Mais lorsqu’un accord touche directement l’agriculture, la viticulture et les standards environnementaux que la Suisse impose à sa propre production, le débat mérite d’avoir lieu ; et, si huit cantons le demandent, de pouvoir être tranché par la population.