Le mécanisme de destitution
Entre 2021 et 2022, plusieurs cantons ont introduit le principe de destitution des membres de l’Exécutif cantonal dans leur législation. En effet, la population genevoise a accepté une loi constitutionnelle à plus de 91%. Peu de temps après et dans une proportion à peine plus faible (environ 87%), le Jura a également validé un mécanisme de destitution, soutenu au passage par le gouvernement cantonal.
Dans un certain nombre de cas, ces mécanismes ont été introduits en réaction à une défaillance institutionnelle, dont on aurait pu se prémunir avec un arsenal législatif suffisamment adapté en amont.
Il est surprenant de constater, au vu de la tendance à l’introduction de tels outils politiques, que le Canton de Vaud n’ait jamais pris les devants pour adapter sa législation, attendant la crise pour se réveiller. Cette situation interpelle d’autant plus que la possibilité de destituer un·e membre d’un Exécutif communal existe dans la loi et que cette possibilité a été actionnée par le Conseil d’État durant cette législature.
Cela étant, il est toutefois clair que des cautèles strictes doivent être appliquées à un tel outil, pour éviter qu’il ne soit utilisé à des fins de chantage politique. Il ne devrait être activé qu’en ultima ratio pour une situation très problématique. Les membres d’un gouvernement effectuent un travail exigeant et il faut qu’ils et elles puissent mener à bien leur mandat de la façon la plus sereine possible. Il est d’ailleurs dans leur intérêt que, lors d’une situation grave, ils et elles puissent activer un mécanisme de destitution d’un ou une collègue pour que le collège gouvernemental puisse à nouveau fonctionner. Et avec lui l’ensemble du canton.
Contrairement aux craintes exprimées, ce mécanisme n’a jamais été utilisé de façon abusive, même dans les cantons où il existe depuis plus d’un siècle. Celles et ceux qui l’utiliseraient abusivement se décrédibiliseraient auprès du corps électoral.
Nous devons évidemment respecter au plus haut point le verdict populaire, dont une personne élue tire sa légitimité. Mais cette même population, qui a porté un politicien ou une politicienne aux commandes de l’État, doit aussi pouvoir retirer le mandat confié en cas d’éléments graves. Elle le pourra peut-être bientôt, si le Grand Conseil accepte la motion que nous avons déposée.
Le Canton de Vaud n’est ni meilleur ni moins bon qu’un autre. Il doit donc se doter des mêmes outils institutionnels que les autres, ceci afin d’éviter de subir de plein fouet une crise que personne ne souhaite.
