Prêts Covid-19 : un cautionnement public et une task force
Postulat
Prêts Covid-19 : un cautionnement public et une task force pour prévenir des faillites évitables et soutenir le tissu économique lausannois
Lors de la pandémie de Covid-19, la Confédération a mis en place un vaste programme de prêts d’urgence destiné à éviter une vague massive de faillites. Près de 17 milliards de francs ont été octroyés à environ 140’000 entreprises à travers le pays.[1] Ces prêts Covid-19 ont joué un rôle déterminant pour permettre à de nombreux commerces et PME de traverser une période de fermeture ou de restrictions d’activité sans précédent.
Six ans plus tard, si plus de 70% des montants prêtés ont été remboursés au niveau national, certaines branches demeurent particulièrement fragilisées, notamment la restauration, le commerce de proximité et certains services. Dans la restauration par exemple, près de la moitié des prêts Covid n’ont semble-t-il toujours pas pu être remboursés.[2]
La gestion fédérale des prêts Covid-19 a pris une tournure de plus en plus répressive. À ce jour, près de 6000 structures en Suisse, dont environ 2000 en Suisse romande, font ou ont fait l’objet de poursuites pénales liées à ces prêts, souvent pour des soupçons d’escroquerie ou d’abus de confiance. Il est difficile d’estimer le nombre d’entreprises lausannoises concernées mais il pourrait probablement aller de quelques dizaines à quelques centaines.
Plusieurs enquêtes journalistiques récentes ont mis en lumière un climat de suspicion généralisée, des exigences administratives extrêmement lourdes, ainsi qu’une judiciarisation massive de situations où les entrepreneurs ont, dans la grande majorité des cas, agi de bonne foi pour tenter de sauver leur activité et leurs emplois.
Cette situation a des conséquences humaines, économiques et sociales importantes : procédures longues et coûteuses, stress financier et psychologique pour les indépendants, engorgement des autorités judiciaires et surtout risque accru de faillites évitables. Or, chaque faillite de commerce de proximité fragilise le tissu économique, entraîne des pertes d’emplois, contribue à la désertification commerciale et nuit à la vitalité du centre-ville et des quartiers lausannois.
L’enjeu est également temporel. Les difficultés liées au remboursement des prêts Covid ne relèvent pas d’un problème hypothétique ou futur : elles produisent leurs effets dès aujourd’hui. Pour certains commerces, des mesures ciblées et rapides – probablement limitées dans le temps et leur ampleur – pourraient suffire à éviter une faillite. À l’inverse, une absence de réponse ou des démarches trop lentes risquent de rendre toute intervention ultérieure inutile.
Dans ce contexte, il apparaît de définir le rôle que peut jouer une collectivité publique comme la Ville de Lausanne, en complément des dispositifs fédéraux, afin de prévenir de telles faillites. Au-delà de mécanismes financiers tels que des garanties, des cautionnements ou des prêts ciblés, un accompagnement non financier peut également s’avérer déterminant : soutien administratif et juridique, aide à la renégociation de baux commerciaux, optimisation des charges, accompagnement en matière de droit du travail ou de gestion.
Afin de répondre de manière rapide, ciblée et crédible à cette situation, la mise en place d’un dispositif agile, fondé sur l’expertise de professionnel-le-s des domaines juridique, financier, économique et des secteurs concernés – en associant le cas échéant des représentants de faîtières économiques locales – permettrait d’évaluer rapidement les situations à risque, d’identifier les besoins réels des entreprises et de proposer des mesures ciblées. Un tel dispositif offrirait également à la Municipalité une vision plus précise du nombre de cas concernés et des montants en jeu.
Au vu des éléments qui précèdent, le présent postulat invite la Municipalité à étudier, dans les meilleurs délais, l’opportunité de mettre en place un dispositif communal de soutien destiné aux commerces et entreprises lausannoises confrontés à des difficultés de remboursement des prêts Covid-19, incluant :
- des mécanismes de garanties, de cautionnements ou de prêts ciblés, assortis de conditions claires et ciblées ;
- un dispositif opérationnel de type « task-force », composé de compétences juridiques, financières et économiques, le cas échéant en collaboration avec des acteurs économiques locaux, afin d’évaluer rapidement les situations à risque et de proposer des mesures adaptées, financières ou non, dans le but de prévenir des faillites évitables et de préserver durablement le tissu économique lausannois.
[1] https://covid19.easygov.swiss/fr
[2] https://www.rts.ch/info/suisse/2026/article/prets-covid-6000-entrepreneurs-poursuivis-un-systeme-de -controle-critique-29107954.html