Pour une gestion publique des cellules de détention de l’Hôtel de police de Lausanne
Postulat
Dans une interpellation déposée en septembre 2025, le soussigné a attiré l’attention sur des informations rendues publiques concernant les conditions de détention à l’hôtel de police de Saint-Martin, et notamment sur le chiffre extrêmement préoccupant de 82 tentatives de suicide ou d’automutilation recensées en une année dans ces cellules. Ces informations ont suscité de nouvelles interrogations quant aux conditions de détention, à la prévention du suicide et au respect des droits fondamentaux.[1]
Depuis le dépôt de cette interpellation, deux nouveaux éléments sont venus renforcer ces interrogations critiques :
- le décès d’une personne interpellée et détenue dans les cellules de l’Hôtel de police, décédée un mois après avoir été transférée d’urgence au CHUV dans des conditions que la justice devra éclaircir.
- la découverte du fait que la gestion des cellules de détention de l’Hôtel de police de Lausanne est confiée à une entreprise privée de sécurité, sur la base d’un appel d’offres lancé par la Police municipale.[2]
Cette dernière information soulève des questions fondamentales : la privation de liberté, la surveillance de personnes détenues, la prévention du suicide et la gestion de situations de vulnérabilité relèvent de missions éminemment régaliennes, engageant directement la responsabilité de l’autorité publique. Elles présupposent une formation diplômée des agent-e-s, une connaissance approfondie des droits fondamentaux et un encadrement institutionnel strict.
Dans un contexte marqué par une surpopulation carcérale cantonale conduisant à l’utilisation prolongée de cellules de police prévues pour des détentions de courte durée (48 heures au maximum), un nombre alarmant de tentatives de suicide et d’automutilation et un décès récemment survenu après une détention dans ces locaux, il nous apparaît indispensable de clarifier les responsabilités, les compétences et l’adéquation entre les missions confiées et les acteurs-rices chargés de les exercer.
La délégation de telles tâches à une entreprise privée pose des questions fondamentales en matière de formation du personnel, de chaîne de commandement, de responsabilité en cas d’incident grave et plus globalement de respect de la constitution et de la CEDH.
Il convient dès lors de s’interroger sur les raisons ayant conduit à ce choix, sur son cadre juridique, et sur l’opportunité de confier à nouveau ces missions soit à la Police municipale, soit au Service pénitentiaire cantonal, seul service spécialisé et formé pour la gestion de personnes détenues sur la durée.
Au vu des éléments qui précédent, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité :
- de présenter en détail les modalités actuelles de gestion des cellules de détention de l’Hôtel de police de Lausanne, en particulier le recours à une entreprise privée de sécurité, ses fondements juridiques et les raisons ayant conduit à ce choix.
- d’évaluer les compétences, la formation et l’encadrement du personnel privé affecté à ces tâches, notamment en matière de prévention du suicide, de gestion des personnes en détresse psychique et de respect des droits fondamentaux.
- d’analyser les responsabilités juridiques en cas d’incident (atteinte à l’intégrité physique ou psychique, tentatives de suicide, décès) dans le cadre de cette délégation à un prestataire privé.
- de faire cesser cette gestion privée en présentant des alternatives concrètes, par exemple une reprise de ces missions soit par la Police municipale, soit par le Service pénitentiaire cantonal.
[1] Conditions de détention et prévention du suicide à l’hôtel de police
[2] https://www.faovd.ch/marches-publics/detail/4053/1269733/exploitation-de-la-zone-de-retention-de-la-police-municipale-de-lausanne-2023-2027/