Agir face aux difficultés pour déposer plainte à Lausanne
Postulat
Agir face aux difficultés rencontrées par la population pour déposer plainte à Lausanne
Pouvoir déposer plainte dans de bonnes conditions est un droit et une condition essentielle au bon fonctionnement de la justice. Or, de nombreux témoignages font état de difficultés rencontrées par la population lausannoise lors de dépôts de plaintes. Une démarche pourtant censée être simple à effectuer.
Certaines personnes se voient renvoyées d’un poste de police à un autre, parfois à plusieurs reprises, sans obtenir de réponse claire ni pouvoir finaliser leur plainte. D’autres reçoivent des informations contradictoires selon les interlocuteurs auxquels ils et elles ont affaire. Certaines personnes disent même avoir été découragées de porter plainte, voire dissuadées par des remarques inadéquates ou des jugements sur la valeur de leur témoignage.
Des personnes rapportent ne pas avoir été écoutées ou prises au sérieux, notamment lorsqu’elles appartiennent à certaines catégories de la population (personnes jeunes, personnes âgées, personnes migrantes, femmes, personnes précarisées, personnes en situation de handicap, etc.). Enfin, il semble que des agentes et agents sortent parfois de leur rôle en conseillant de ne pas porter plainte ou de se rendre dans une autre commune pour le faire – ce qui n’est ni conforme à la loi ni acceptable dans une ville de la taille de Lausanne.
De telles situations risquent de miner la confiance de la population envers la police et fragilisent l’accès à la justice. Elles interrogent également la formation, les pratiques et les procédures internes de la police municipale en matière d’accueil, d’écoute et de traitement des plaintes. Précisons au passage qu’il est possible en tout temps de déposer plainte en s’adressant directement à la justice.
Sur la base des éléments exposés ci-dessus, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité :
- d’analyser les obstacles rencontrés par la population dans le dépôt de plainte à Lausanne ;
- d’identifier les améliorations possibles dans les procédures, la formation du personnel et l’accueil des personnes souhaitant déposer plainte
- de renforcer les garanties permettant à toute personne, indépendamment de son profil ou de sa situation, de pouvoir déposer plainte facilement, dans un cadre respectueux et conforme à la loi.
