R39 : Postulat – Accord-cadre avec l’UE, quel impact sur la commune?
Les Vert·e·s soulignent la pertinence de ce postulat et des conséquences de l’impact de l’accord cadre sur l’administration communale.
Bien que les lignes autour de cet accord ne sont pas encore clairement définies, il est important d’anticiper de manière transversale en terme de stratégie et d’organisation. Nous pouvons notamment relever que les SIL ont déjà pu en partie se conformer aux exigences européennes par les récentes réorganisations en séparant par exemple ses activités de réseau de ses activités commerciales.
Le groupe des Verts vous invite donc à soutenir ce postulat.
Ngoc Huy Ho