Initiative 12% : quelles conséquences à craindre pour Lausanne et ses prestations à la population?
Interpellation urgente
Le 27 septembre prochain, la population vaudoise ayant le droit de vote au niveau cantonal sera appelée à se prononcer sur l’initiative « Baisse d’impôts pour tous : redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne », dite « initiative 12% ».
L’acceptation de l’initiative aurait pour conséquence une réduction de 12% de l’impôt cantonal sur la fortune et de 5% de l’impôt cantonal sur le revenu, étant donné que le Grand Conseil a déjà voté une baisse de 7% de ce dernier. Les impôts fédéral et communal ne sont pas concernés par l’initiative. Selon les estimations du Conseil d’État, son acceptation entraînerait une diminution des recettes cantonales de l’ordre d’au moins 272 millions de francs par année.
D’autres projections font état de pertes fiscales encore plus importantes. Cette baisse interviendrait dans un contexte où le Canton connaît un déficit structurel et ses finances sont déjà sous pression. En plus des conséquences à craindre sur le financement des services publics, ce vote soulève une question qui concerne directement les communes : quelles seraient les conséquences de cette diminution des recettes cantonales sur les finances communales et les prestations à la population lausannoise ?
L’Union des Communes Vaudoises (UCV) recommande de voter Non à l’initiative.[1] Elle relève notamment que la baisse de recettes prévue pourrait fragiliser le rééquilibrage financier récemment négocié entre le Canton et les communes. Elle souligne également le risque que le Canton reporte la charge sur les communes, qui pourraient alors devoir choisir entre réduire certaines prestations et augmenter leur propre fiscalité.
Ces enjeux sont importants pour Lausanne. La Ville fournit de nombreuses prestations et intervient dans plusieurs domaines en partenariat avec le Canton. Une diminution de la participation cantonale, une modification de la répartition des charges ou un affaiblissement de certaines politiques publiques pourraient donc avoir des conséquences graves et très concrètes dans le quotidien de la grande majorité des Lausannoises et Lausannois.
Dans ce contexte, il nous semble important que les habitant-e-s de Lausanne, à travers ces réponses au Conseil communal, puissent disposer d’informations précises sur les conséquences potentielles identifiées par la Municipalité.
Nous posons ainsi les questions suivantes à la Municipalité :
- De quelle manière la Municipalité évalue-t-elle les conséquences financières et budgétaires potentielles pour Lausanne en cas d’acceptation de l’initiative 12% ?
- Dispose-t-elle d’estimations concernant d’éventuelles diminutions de contributions, de subventions ou de participations cantonales, ainsi que d’éventuelles nouvelles charges qui pourraient être reportées sur les communes ?
- La Municipalité a-t-elle identifié des domaines dans lesquels une diminution de l’engagement financier du Canton pourrait entraîner des conséquences particulièrement graves pour Lausanne ?
- La Municipalité peut-elle notamment préciser les conséquences potentielles dans les domaines de l’accueil de jour, de la politique sociale, de la culture, du sport, de la mobilité et des transports publics, de la transition énergétique et climatique, ainsi que des politiques en faveur de la jeunesse et de la formation ?
- Dans quelle mesure l’acceptation de l’initiative pourrait-elle affecter les équilibres financiers récemment négociés entre le Canton et les communes ?
- La Municipalité considère-t-elle que les accords conclus ces dernières années, notamment en matière de péréquation et de répartition des charges, offrent des garanties suffisantes pour protéger les finances communales dans un tel scénario ?
- La Municipalité peut-elle indiquer si un tel scénario pourrait entraîner une réduction de certaines prestations, une augmentation de leur coût pour les usagères et usagers, un report de certains investissements ou une augmentation de la charge fiscale communale ?
[1] https://www.ucv.ch/accueil/details-actus-accueil/initiative-12-le-comite-de-lucv-recommande-le-rejet
