Pour la création d’un plan canicule pour les employé-e-s de la Ville et pour les entreprises qu’elle mandate
Postulat
Les vagues de chaleur se multiplient et s’intensifient à Lausanne, une tendance appelée à se renforcer avec le changement climatique. La législation sur le travail oblige la Ville de Lausanne, en tant qu’employeuse, à protéger la santé et la sécurité de ses collaboratrices et collaborateurs durant ces périodes de fortes chaleurs (art. 328 CO, art. 6 LTr et 82 LAA), les exigences relatives au climat des locaux (art. 16 OLT3) et aux chantiers (art. 37 OTConst) venant compléter ce cadre. Ces obligations ne sont pas nouvelles, mais leur portée concrète reste aujourd’hui largement laissée à l’appréciation de chaque service.
C’est précisément ce que révèle la réponse de la Municipalité[1] à l’interpellation déposée le 28 août 2024 par M. Oleg Gafner et consorts sur le plan canicule pour le personnel communal[2]. La Municipalité y expose un dispositif reposant sur un réseau décentralisé de répondantes et répondants santé et sécurité au travail, chaque service définissant lui-même ses mesures, à savoir les pauses, les horaires, l’hydratation et l’équipement, sans seuil de température harmonisé ni consolidation transversale des besoins, ce qu’elle reconnaît elle-même. Aucun droit formel n’est par ailleurs reconnu au personnel de suspendre son activité lorsque les mesures attendues ne sont pas mises en œuvre, et la question des chantiers mandatés par la Ville mais réalisés par des entreprises tierces n’est pas abordée, alors que ces mandataires sont souvent absents des campagnes d’information destinées au personnel communal.
D’autres collectivités sont allées plus loin. À Genève, l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail a réactivé à plusieurs reprises durant l’été 2026 des mesures contraignantes imposant, dès que 36°C sont annoncés, l’interruption de toute activité extérieure exposée au soleil dès 13 heures, ou, pour les tâches indispensables, un régime d’alternance de 15 minutes de travail au soleil pour 45 minutes de récupération à l’ombre[3]. La Ville de Genève a de son côté adapté l’organisation du travail et les codes vestimentaires de son propre personnel[4]. Rien de comparable n’existe aujourd’hui à Lausanne.
Sur les chantiers en particulier, la Convention nationale du secteur principal de la construction prévoit certes que les travaux en plein air doivent être interrompus lorsque les conditions météorologiques mettent en péril la santé des travailleuses et travailleurs, canicule comprise, mais sans fixer aucun seuil thermique ni durée de pause[5]. C’est pourquoi le syndicat Unia recommande, sur la base des repères de la Suva, un arrêt total du travail dès 33°C et rappelle aux mandants que les heures perdues pour cause de chaleur doivent être payées ou compensées, et non répercutées unilatéralement sur le personnel[6]. En tant que maître d’ouvrage, la Ville a les moyens d’exiger et de contrôler l’application de ces principes sur l’ensemble de ses chantiers, y compris ceux qu’elle confie à des entreprises tierces.
La question ne se limite pas non plus aux seuls chantiers et métiers de plein air. Pour les employé·e·s de la Ville qui travaillent dans des bâtiments anciens et peu ou pas rénovés sur le plan thermique, comme par exemple la Bibliothèque de Chauderon, les conditions de travail deviennent elles aussi plus difficiles à supporter durant les périodes de canicule, pour le public comme pour le personnel. Ces bâtiments souffrent en général d’une isolation thermique mal adaptée aux fortes chaleurs, d’une ventilation insuffisante pour évacuer la chaleur accumulée durant la journée et de protections solaires extérieures absentes ou inefficaces. Il ne s’agit pas ici d’un risque pour la santé comparable à celui des métiers en extérieur, mais d’un enjeu réel de confort et d’efficacité au travail, qui justifie que la Ville prenne en charge cette question.
Sur la base de ces éléments, le présent postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de :
- créer un plan canicule pour les employé-e-s de la Ville et pour les entreprises qu’elle mandate en se référence aux recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT « Assurer la sécurité et la santé au travail à l’heure du changement climatique », ilo.org, 2024)[7], notamment sur les chantiers. Ce plan canicule pourrait proposer des adaptations spécifiques selon que le travail s’effectue en extérieur ou en intérieur dans des bureaux, et selon la pénibilité de celui-ci.
Par exemple, pour le travail en intérieur, notamment dans les bureaux, il peut s’agir de mettre à disposition des ventilateurs dès qu’il fait de l’ordre de 26°C, et de s’assurer que chaque employé-e ait accès à un point d’eau proche proche de son espace de travail.
Pour les travaux plus pénibles effectués en extérieur, notamment sur les chantiers, des mesures spécifiques devraient être déclenchées dès 30°C, en particulier lorsque les zones d’ombre ne sont pas garanties. Il peut notamment s’agir de pauses prolongées, de tenues de travail adaptés, de la mise à disposition de zones ombragées, de boissons fraîches gratuites ou encore d’un aménagement des horaires de travail et dès que 36°C sont annoncés, l’interruption de toute activité extérieure exposée au soleil dès 13 heures, comme ce qui a été mis en place à Genève. Ces mesures devraient être assorties d’un véritable droit pour les employé-e-s de suspendre leur activité lorsque les conditions de protection ne sont pas garanties, sans subir de sanction. Que les chantiers soient réalisés directement par la Ville ou mandatés à des tiers, les entreprises mandatées devraient être automatiquement informées du plan canicule de la Ville et de ses exigences en matière de protection des employé-e-s, et être obligés de les respecter. - mettre en place, dans les bâtiments de la ville, d’un véritable outil de monitoring de la température, produisant des statistiques fiables et exploitables et non de simples relevés au thermomètre, en s’inspirant de la cartographie que le canton de Vaud a déjà entreprise pour ses propres bâtiments scolaires[8]. Un tel outil permettrait d’objectiver une situation aujourd’hui laissée à l’appréciation de chaque service.
L’initiante propose au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.
[1] Réponse de la Municipalité de Lausanne à l’interpellation de M. Oleg Gafner et consorts, « Quel plan canicule pour le personnel de la Ville de Lausanne », Lausanne, 18 septembre 2025.
[2] Oleg Gafner et consorts, interpellation « Quel plan canicule pour le personnel de la Ville de Lausanne ? », déposée au Conseil communal de Lausanne le 28 août 2024.
[4] www.geneve.ch (renforce-plan-actions-anticiper-crise-canicule)
[5] www.service-cct.ch/gav/100001/version/17/vertrag/12121
[6] Unia Genève, « Canicule sur les chantiers : tes droits », flyer, 2024, geneve.unia.ch (flyer canicule chantiers)
[7] www.ilo.org/fr/publications/assurer-la-securite-et-la-sante-au-travail-a-l-heure-du-changement
[8]« Canicule : Vaud veut cartographier les classes et locaux à risque », LFM, 2026, www.lfm.ch (canicule-vaud-veut-cartographier-les-classes-et-locaux-a-risque)
