Recours admis

Soulagement à Lausanne, le Tribunal fédéral a admis le recours de notre Conseiller communal M. Valéry Beaud contre le jugement de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la procédure qui l’opposait à M. Patrick de Preux, administrateur de l’Aéroport de la région lausannoise La Blécherette SA.

Pour la liberté d’expression

De son côté, le conseiller communal Valéry Beaud se dit «soulagé que justice soit enfin faite après presque 5 ans» mais «regrette d’avoir dû consacrer autant de temps et d’énergie à se défendre contre cette procédure-bâillon plutôt que de s’engager sur les dossiers politiques». Il se dit également «satisfait d’avoir mené ce combat avec succès pour défendre la liberté d’expression des élu-e-s, indispensable dans une démocratie».

Pour le Président des Vert-e-s lausannois-es Ilias Panchard, «le fait de s’en prendre par une plainte pénale à des politicien-ne-s de milice pour des propos tenus dans le cadre de leurs fonctions constitue une dérive grave et inquiétante pour le bon fonctionnement de la démocratie. Cela illustre une tendance à vouloir intimider les élu-e-s, qui doivent pourtant pouvoir continuer à s’exprimer librement dans l’exercice de leur fonction».

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a acquitté M. Valéry Beaud, estimant notamment de façon très claire que «les termes employés ne sont aucunement assimilables à une dénonciation pénale», que ses propos ne sont pas attentatoires à l’honneur, que l’interpellation s’inscrivait dans le cadre d’un débat public d’intérêt général, et qu’une condamnation pénale aurait eu «pour conséquence de brider le débat public d’une manière incompatible avec la liberté d’expression».

La plainte pour diffamation

Pour mémoire, M. de Preux avait déposé une plainte pénale pour diffamation suite au dépôt le 8 septembre 2021 d’une interpellation concernant l’aéroport de la Blécherette au Conseil communal de Lausanne, estimant que certains éléments contenus dans ce texte étaient selon lui susceptibles de nuire à son honneur.