La justice donne raison aux Taxis B
Interpellation urgente
La justice donne raison aux Taxis B : quand est-ce que la Municipalité mettra fin à l’inégalité de traitement ?
Depuis l’arrivée d’Uber il y a près de dix ans, la Ville de Lausanne maintient une distinction entre taxis dits « A » et taxis dits « B ». Cette distinction a généré passablement de tensions, des amendes et surtout une précarisation professionnelle des Taxis B.
Or, début février, le Tribunal cantonal vaudois a tranché de manière claire : les juges donnent raison aux revendications des chauffeurs des taxis B.
Le jugement rappelle que la question centrale est la suivante : est-il admissible de faire une distinction entre différentes catégories de taxis au sens de l’art. 74a Loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE), notamment en réservant l’usage accru du domaine public – en particulier les stations officielles – à certaines ?
La réponse du Tribunal affirme qu’une telle distinction n’est pas conforme au droit cantonal supérieur et qu’elle se base sur des catégories que la loi cantonale a précisément voulu supprimer. Cela crée donc une inégalité de traitement et restreint la liberté économique.
Malgré cela, la Municipalité, par la voix du municipal Hildbrand en charge du dossier, affirme depuis des années qu’aucune régularisation collective globale n’est possible – alors que des chauffeurs d’autres communes ont pourtant été intégrés récemment – et qu’il suffirait pour les chauffeurs de Taxis B d’attendre d’hypothétiques libérations de concessions pour en obtenir une.
Cette position n’est plus tenable à la suite de la décision du tribunal cantonal. Il appartient désormais à la Municipalité de mettre son règlement et sa pratique en conformité avec le droit cantonal et de rétablir l’égalité de traitement.
Au vu des éléments qui précédent, je pose donc les questions suivantes à la Municipalité :
- Sur quelle base la Municipalité justifie-t-elle cette inégalité de traitement appliquée durant des années ?
- La Municipalité reconnaît-elle que le Tribunal cantonal juge désormais la distinction opérée au niveau intercommunal entre taxis A et Taxis B comme contraire au droit cantonal ?
- La Municipalité admet-elle que le maintien de cette distinction constitue une inégalité de traitement et une distorsion de concurrence entre chauffeurs exerçant pourtant tous sous le statut de taxi ?
- La Municipalité reconnaît-elle que la limitation actuelle constitue, selon les termes du jugement, une restriction inadmissible de la liberté économique ?
- Quand la Municipalité va-t-elle modifier le règlement intercommunal et sa pratique de délivrance des concessions afin de supprimer toute distinction interne entre catégories de taxis ?
- Dans quel délai concret la Municipalité prévoit-elle de régulariser la situation de l’ensemble des taxis B en leur octroyant l’autorisation A ?
