Interpellation– Quelle réglementation de l’utilisation des IA dans l’administration communale veveysanne ?
L’essor rapide des technologies liées à l’intelligence artificielle (IA) transforme en profondeur de nombreux secteurs d’activité, y compris l’administration publique. Si cette transformation offre des opportunités intéressantes, elle soulève également des questions majeures quant à l’éthique, la sécurité et la protection des données ou encore la responsabilité juridique.
Dans le cadre de l’administration communale, l’utilisation des IA peut représenter un levier d’amélioration considérable pour optimiser certains services rendus à la population, améliorer l’efficacité opérationnelle, renforcer les interactions avec les citoyen-ne-s et réduire les coûts.
Cependant, cette transition technologique ne doit pas occulter les risques liés à l’emploi des IA. Les éléments suivants méritent une attention particulière :
- Protection des données : l’utilisation grandissante de l’IA générative implique la collecte de grandes quantités de données personnelles. Des directives doivent être mises en place afin d’être en conformité avec les réglementations sur la protection des données, comme le RGPD.
- Risque de cyberattaques : le développement des IA améliore également le travail des hackers à travers des tentatives de piratages et d’hameçonnage plus développées ou via l’utilisation de deepfake afin de soutirer des données d’accès. En conséquence, la sécurité informatique et la formation des employé-e-s doit s’adapter à ces nouvelles réalités.
- Impact éthique : les algorithmes des IA peuvent provoquer des biais discriminatoires dans leurs prises de décision, augmentant les risques d’inégalités.
- Impact environnemental : les recherches via des outils d’IA tels que chatGPT ou Gemini consomment bien plus d’énergie qu’une simple recherche Google.
Dans ce contexte, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité :
- Quelles sont les règles et les usages actuels en matière d’utilisation de l’IA au sein de l’administration communale ?
- Comment est-ce que la sécurité informatique s’adapte à l’arrivée des IA en termes de risques de cyberattaques et comment est-ce que le personnel de la ville est formé à ces nouveaux risques ?
- Est-ce que la Ville dispose d’une stratégie globale liée à l’utilisation des IA afin de définir quels outils peuvent être utilisés et dans quelles limitations ?
- Est-ce qu’une veille stratégique liée aux opportunités des IA est mise en place afin de définir quelles sont les opportunités par service pour automatiser ou simplifier certaines tâches et processus ?
- Existe-t-il une concertation avec d’autres instances publiques ou des expert-e-s externes pour superviser l’introduction des technologies d’IA et leur réglementation dans la gestion communale ?
Pour le groupe des Vert-e-s,
Valérie Zonca
25 août 2025