Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Au vu de l’unité de matière entre ce projet d’interpellation et celui déposé par Quentin Talon, nous avons regroupé l’ensemble des questions dans cette interpellation afin de fluidifier la séance du conseil

Depuis 1901, les habitants du Chêne, en rejoignant le pont de notre Vieille Ville, pouvaient boire de ton eau, fontaine, et se rafraichir un moment grâce à la fraicheur du lieu.
Hélas, un jour quelqu’un a placé une barrière en fer forgé et tu es bien seule, désormais, fontaine.
Personne ne peut venir vers toi, ton eau continue de s’écouler, mais tu es coupée du monde par une barrière.
Les servitudes publiques liées à l’usage des fontaines ont apparemment été transférées à une société privée, le Service des Eaux du Maralley (SEM). Cette société a décidé de radier cette servitude, et potentiellement d’autres en modifiant ses statuts, privant ainsi la population de l’accès à certaines fontaines.
Une pétition adressée au Conseil communal le 15 novembre 2022 demandait de rétablir la servitude publique. Le bureau du conseil a décidé de transmettre cette pétition à la Municipalité, selon une communication orale de fin 2022.
Aussi, nous interpellons la Municipalité et lui adressons les questions suivantes :

1. Sur quelle base est-ce que votre Autorité a décidé de transmettre une servitude publique à une société privée ?
2. Depuis la réception de cette pétition, qu’est-ce que la Municipalité a entrepris pour y répondre ?
3. Quelle est la position de la Municipalité sur cette perte d’un accès public à l’eau des fontaines, y a-t-il une stratégie sur la gestion des servitudes publiques qui puisse être partagée avec ce Conseil ?
4. Pourquoi la Municipalité n’a-t-elle pas jugé important d’assister à l’assemblée générale du SEM ?
5. Est-ce que la commune a un droit de regard sur les décisions prises par le SEM liées à la concession de gestion des eaux art.5 al.1 LDE ?
6. Est-ce que, pour la Municipalité, vu que le SEM a aussi pour but de fournir l’alimentation en eau potable de toutes les fontaines de la Vieille Ville de Montreux et d’assurer la pérennité de ces fontaines, une levée de concession pour garantir un accès public à l’une de ces fontaines serait en concordance avec ce but ?

Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

Fabrice Yerly, pour le groupe Les Vert·e·s

Montreux, le 9 octobre 2024