Postulat – Quand un souffle nous casse les oreilles, il nous pousse à agir. Luttons contre le bruit pour un meilleur vivre ensemble
L’impact du bruit sur la santé n’est plus contesté de nos jours et les mesures de protections se sont développées. La réduction de la limitation de vitesse à 30 km/h de nuit en est une des mesures les plus visibles. Largement contestée dans les médias initialement, elle est maintenant saluée par les riverains qui en mesure tous les bénéfices sur leur qualité de vie.
Dans le même temps, d’autres nuisances se sont aggravées avec, comme fer de lance, les souffleuses à feuilles. Là où elles étaient l’apanage des professionnels aguerris à leur utilisation optimale, elles sont devenues pour certain-e-s un remplacement du bon vieux balais et une invitation à vouloir faire disparaître toute trace de feuilles. Or, aussi surprenant que cela puisse paraître, les souffleuses à feuilles ne sont soumises à aucune limite de bruit et, quand elles sont actionnées par à-coups, la nuisance pour le voisinage est maximale, au point de devenir insupportable.
Une interpellation fédérale a été déposée par M. Clivaz en 2021. L’avis du conseil fédéral reconnait le problème et mentionne un travail en cours au niveau européen, dont les limites sonores seront reprises dans l’ordonnance sur le bruit des machines (OBMa). Dans cet avis, le conseil fédéral rappelle que les cantons et les communes peuvent se fonder sur l’art. 4 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (RS 814.41) pour émettre des prescriptions opérationnelles et interdire l’utilisation des souffleuses de feuilles aux heures critiques, comme à midi, le soir ou la nuit.
Faut-il pour autant stigmatiser les souffleuses ?
Ce serait une erreur d’oublier les autres nuisances qui se sont développées, comme les enceintes de musique portables ou les personnes qui font preuve d’une absence totale d’égard pour les autres habitants. Il faut s’attaquer au problème du bruit en général.
Est-il nécessaire de mettre à jour notre règlement de police ?
Contrairement à ce que la plupart des personnes pensent, les lois actuelles et le règlement de l’ASR n’interdisent pas aux particuliers de tondre leur gazon avant 7h, entre 12-13h ou entre 17-22h. Seuls les professionnels ont de telles restrictions au travers de la Directive sur le Bruit des Chantiers (DBC).
Le canton de Vaud édicte une règlement type de police, règlement qui est régulièrement mis à jour et dont la dernière version limite les heures d’utilisations de machines bruyantes. Le règlement de l’ASR est malheureusement basé sur ancienne version du règlement type cantonal. Il n’intègrent que 2 articles généraux et les policiers eux-mêmes verraient d’un bon oeil des dispositions plus claires, à la fois plus faciles à expliquer et à faire respecter.
Que font les autres ?
Le canton de Genève a saisi cette possibilité et mis à jour son Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (RSTP, E 4 05.03) le 22 mai 2024 pour couvrir de manière holistique la problématique des nuisances sonores au travers des articles suivants (liste non-exhaustive) :
- L’art. 27 précise la nature des « bruits inutiles » (e.g. cris, claquement de portes)
- L’art. 29 traite de diffusions sonores « qui peuvent être entendue de la voie publique »
- L’art. 33 restreint les horaires d’utilisation des tondeuses et tronçonneuse (8-19h en semaine, 8-18h le samedi)
- L’art. 34 réglemente spécifiquement les souffleuses à feuilles, restreintes tant au niveau des horaires (idem que les tondeuses) qu’à une période de l’année (du 1er octobre au 31 janvier)
(Source : https://silgeneve.ch/legis/program/books/rsg/htm/rsg_e4_05p03.htm)
Dans notre canton, la commune de Crans-près-Céligny a établi une règlementation spéciale pour les souffleuses qui, comme à Genève, restreint les horaires (7h-12h et 13h-20h en semaine, 8h-12h et 13h-18h le samedi) et la période d’utilisation dans le cadre d’une usage privé (du 1er octobre au 31 décembre).
(Source : https://cransvd.ch/net/Net_Crans.asp?NoOFS=5713&NumStr=48)
Le dimanche 28 septembre, les habitants de la ville de Zurich ont accepté à 61.7% un référendum interdisant totalement les souffleuses à essence et limitant l’usage des souffleuses électriques d’octobre à fin décembre. Hors de cette période, leur emploi ne sera permis qu’exceptionnellement, tant pour les professionnels, les employés municipaux et les particuliers.
Et nous ?
Les ordonnances et règlements applicables (cf. annexe 1) définissent des critères généraux et se reposent sur des interprétations :
- Quand un bruit est-il inutile ?
- A quel moment la tranquillité est-elle troublée ?
- A quel niveau sonore la musique peut-être être reproduite dans son jardin ? ou au bord du lac ?
Parfois le problème peut être résolu par une discussion entre voisins, mais quand cela ne suffit pas, il en résulte souvent une immunité des perturbateurs (seules les violations majeures ont une petite chance de retenir l’attention de la police).
Nous demandons à la municipalité d’établir (ou d’amender) un règlement qui :
- Clarifie les définitions de bruits inutiles.
- Quand c’est possible, définit des critères mesurables (e.g. audible depuis la voie public) de manière à faciliter les discussions de voisinage et/ou le signalement à la police.
- Limite les horaires d’utilisations de machines bruyantes (e.g. tondeuses, souffleuses, tronçonneuses,…) de manière à préserver les heures de repas et d’endormissement des petits.
- Limite les périodes d’utilisation des souffleuses à feuille en fonction des cycles de la nature.
- Au besoin, définit un cadre spécifique pour les professionnels pour permettre la réalisation des travaux saisonniers en respectant les cycles de la nature (e.g. taille des arbres), tout en conservant une bonne protection pour les habitant-e-s.
- Au besoin, définit des cas d’exceptions (e.g. travaux urgents) et la façon de les gérer de manière pragmatique.
Nous invitons la municipalité à s’inspirer du règlement du canton de Genève, qui est à l’avant-garde de la lutte contre le bruit, et du dernier règlement-type de police proposé par le canton de Vaud à ses communes, et à l’adapter au contexte boéland.
Pierre Fontana, Les Vert·e·s
Michel Bloch, PSDG
Michel Rohrer, LCIVL
Piero Negro, PSDG
Jean Wilfried Fils-Aimé, LCIVL