Monsieur le Président,
Monsieur le Syndic,
Mesdames les Municipales et Messieurs les Municipaux,
Chères et chers collègues,

Cette interpellation pose des questions concernant l’usage de l’intelligence artificielle (IA) par les services de la Commune.

Le chemin des Vignes se situe dans le Far West de notre Commune. Des travaux de réfection de ce chemin ainsi que de certains services (électricité, eau potable et évacuation des eaux notamment) sont prévus. La Commune a décidé de faire payer tout ou partie par les riveraines et riverains, estimant qu’il s’agit d’un chemin privé. En lisant le procès-verbal du 13 novembre 2025, annexé à cette interpellation, lors d’une séance entre la Commune et les personnes concernées, il y a de quoi être ébahi par un passage.

Une propriétaire a évoqué l’arrêt 1C_390/2007 du 22.10.2008 du Tribunal Fédéral qui contredirait l’argumentaire de la Commune. Aucune réponse n’a été donnée pendant la séance et aucun·e juriste n’était présent·e. Dans le procès-verbal envoyé aux participantes et participants, la Commune cite une réponse générée par l’IA. Il n’y a ni argument juridique ni avis de droit. Le point positif est que cette zone grise est annoncée. Le problème est que cette réponse est citée comme une source en tant que telle. Elle devrait plutôt être utilisée pour retrouver des sources et en faire un texte pertinent, analysé, réfléchi et validé qui engage la Commune.

Vu ce qui précède et sans vouloir m’aventurer sur le fond juridique de cette affaire, je pose les questions suivantes :

1. Cette manière de faire, i.e. l’utilisation de l’IA, est-elle courante et amenée à se généraliser?
2. Quelle est l’IA utilisée, sachant que l’offre à disposition donne des résultats de qualité très variables?
3. Existe-t-il des directives internes sur l’utilisation de l’IA ?
4. Les collaboratrices et collaborateurs bénéficient-ils de formations sur l’IA ?
5. Il y a deux ans, presque jour pour jour, un postulat (24-PO-01) demandant d’étudier l’engagement d’un ou d’une juriste a été déposé mais malheureusement refusé par le Conseil. La Municipalité envisage-t-elle de réétudier cette question ?
6. La Municipalité envisage-t-elle de lancer sa propre IA, sachant qu’il est possible de la faire localement, par exemple avec la génération à enrichissement contextuel (RAG en anglais), mais que cela est coûteux ?

Alain Salanon, 24 février 2026