Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Municipalité, chères et chers collègues,

Le 3 septembre, la Confédération a ouvert la période de consultation de propositions de modifications de trois ordonnances fédérales, afin de “mettre en œuvre la motion Schilliger, qui vise à maintenir la limitation de vitesse à 50 km/h sur les axes routiers principaux” (1). 
Actuellement, les demandes des localités pour une limite de vitesse inférieure à 50km/h pour un tronçon d’une route affectée à la circulation générale sont examinées par une commission cantonale. Les communes ont le droit de demander une baisse de vitesse pour éviter ou atténuer des dangers, réduire des atteintes excessives à l’environnement, protéger la santé et l’environnement, ou améliorer la fluidité du trafic (1).
Les modifications mises en consultation jusqu’au 5 décembre (2) visent: 

• au maintien de la hiérarchie des routes (routes principales vs secondaires), qui devra être étayée par une expertise. Dans les faits, les communes devront prouver que la baisse de limites n’amène pas à un report de trafic, notamment sur le réseau secondaire. A noter qu’en général un tel report n’est pas observé3.
• à ce que les problématiques de bruit excessif du trafic routier soient avant tout résolues par la pose obligatoire et à la charge des communes de revêtements phonoabsorbants, pour les rénovations ou les nouvelles routes. Ainsi, des mesures moins chères et plus efficientes – telles que les réductions de vitesses – deviennent secondaires et subsidiaires. 

Ces modifications auraient pour conséquence de complexifier le travail des communes, limitant de fait leur autonomie communale et risquant d’augmenter les coûts financiers pour la population. Les divers bienfaits sur la santé et sur l’environnement des baisses de vitesses sont pourtant clairement établis. Une très récente publication4, intégrant les résultats de 60 études scientifiques sur le sujet, a par exemple montré que l’introduction de zones 30 permettait de diminuer les décès de 40%. En cas de choc, le risque pour un·e piéton·ne d’être tué·e est par exemple six fois plus élevé à 50km/h qu’à 30km/h3. Ceci est d’autant plus significatif que la vitesse est la première cause de décès sur la route dans le canton de Vaud5. La même étude a mis en évidence que des baisses de vitesse ont pour résultat une augmentation de la mobilité douce et active dans les secteurs concernés, et une baisse de la pollution (en termes de CO2 et de particules fines).

A Montreux, cette situation a de quoi inquiéter, alors que plusieurs villages et quartiers demandent et attendent la mise en place de zones 30 ou de rencontre, dont les bienfaits ne seraient certainement pas remplacés par la simple pose de revêtements phonoabsorbants. 
Le 6 novembre, l’Association des Communes suisses et l’Union des Villes suisses avec environ 600 exécutifs de communes et de villes de la Suisse entière et de toute appartenance politique ont signé une lettre ouverte sur ce sujet6,7. Elles demandent au Conseiller fédéral Albert Rösti et aux directrices et directeurs cantonaux des travaux publics de ne restreindre en aucun cas davantage la marge de manœuvre communale.

Dans le présent contexte, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité :

1. La Municipalité estime-t-elle que les propositions de modifications des ordonnances fédérales impactent ses projets passés, actuels ou futurs en matière de baisses de limites de vitesse (par ex., création de zones 30 km/h dans certains villages ou quartiers)?
2. La Municipalité a-t-elle estimé les frais supplémentaires occasionnés par la pose obligatoire de revêtements phonoabsorbants lors de rénovations ou de constructions de routes?
3. Quid des autres coûts potentiellement occasionnés et à charge de la collectivité, tels que la commande d’études estimant de potentiels reports de trafic?
4. La Municipalité a-t-elle l’intention de signer la lettre ouverte de l’Association des Communes suisses et de l’Union des Villes suisses afin de relayer ses préoccupations, notamment en matière de restriction à l’autonomie communale ?

M. Pierangelo Rothenbühler / 12 novembre 2025

1   Dossier complet ici: https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/services/execution-droit-circulation-routiere/moderation-du-trafic/consultation-consolider-hierarchie-reseau-routier.html 
2     Ordonnance sur la signalisation routière (OSR; art. 108, al. 1 et al. 2)
3     https://www.bfu.ch/media/vq2m1gfg/2023-11-09_tempo_30_fakten_fr_fin.pdf; l’étude citée concernant le report de trafic a été publiée en 2019 par l’OFROU 
4     https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S002243752400152X 
5     https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/bilan-2024-des-accidents-de-la-circulation-dans-le-canton-de-vaud 
6     https://www.chgemeinden.ch/fr/newsroom/beitrag/Lettre-ouverte-des-communes-et-des-villes.pdf 
7 https://uniondesvilles.ch/1620/fr/lettre-ouverte-environ-600-villes-et-communes-refusent-de-voir-l-rsquo-autonomie-des-communes-limitee-dans-la-circulation-routiere?share=1