Règlement communal sur la protection des arbres
On peut faire mieux : une mise à jour s’impose !
Motion
Préambule
Ces quinze derniers mois, au moins trois demandes d’abattages d’arbres monumentaux, au sens du Règlement communal sur la protection des arbres du 1er septembre 2013, ont fait – ou font encore – l’objet d’oppositions et de recours, dans notre commune.
En outre, deux interpellations ont déjà été déposées sur ce sujet au Conseil communal, une association de quartier et des particuliers ont mandaté un avocat et un jugement du Tribunal fédéral a reconnu la nécessité de la protection de deux arbres monumentaux sur le chantier d’un lotissement en zone villas, dans le secteur du Péage.
Et ce n’est pas fini : un vaste projet d’urbanisation sur une parcelle de 18’000 m2 très arborisée, à deux pas du centre du village, prévoit l’abattage de nombreux arbres protégés dans un parc comptant plusieurs arbres monumentaux, et cela dans un futur proche. Un groupe de citoyens est sur le point de lancer une pétition au Conseil communal, s’appuyant sur la nécessité, aujourd’hui reconnue de manière universelle, de conserver et compléter les surfaces arborisées pour capter une partie des émissions de CO2. Pour lutter également contre les « îlots de chaleur», conséquence des bouleversements climatiques déjà perceptibles et fort inquiétants pour l’avenir de notre planète et de ses habitants.
Sans oublier que les projets de densification du bâti visés par le futur Plan d’affectation communal en cours de réalisation ne vont pas simplifier la tâche des autorités en matière de conservation des espaces verts, au centre et aux abords de notre localité.
Développement
C’est pourquoi, à nos yeux, le Règlement communal sur la protection des arbres, adopté en 2013 et assorti d’un inventaire de quelque 130 fiches concernant les arbres monumentaux recensés, mérite une mise à jour permettant à notre Municipalité et à ses services de mieux pouvoir gérer les demandes et préoccupations des propriétaires, des constructeurs et des habitant.e.s; pour répondre également aux préoccupations de notre temps en matière d’arborisation dans les zones déjà bâties et à bâtir.
Plusieurs articles de notre Règlement sur la protection des arbres actuellement en vigueur mériteraient d’être revisités, précisés, voire renforcés. Pour répondre à cette préoccupation, voici les demandes qui sont adressées à notre Municipalité :
- constituer une Commission consultative des espaces verts et de la protection des arbres composée d’experts et de professionnels de la branche, qui serait présidée par le municipal en charge du dicastère des espaces verts ; à l’instar d’autres commissions du même type (urbanisme, sécurité, énergie, etc…) sur lesquelles la Municipalité s’appuie régulièrement ;
- préciser quels types de haies méritent une protection élevée en fonction de leur valeur écologique ;
- ajouter à la liste des ensembles protégés les plantations compensatoires consécutives aux autorisations d’abattage d’arbres protégés ou monumentaux, quel que soit le diamètre de ces nouvelles plantations ;
- mettre à jour le recensement des arbres monumentaux à distance plus rapprochée que seulement tous les 15 ans, de manière à cerner au plus près l’évolution du patrimoine arboré de notre commune ;
- ancrer dans le règlement la nécessité, pour les services communaux, de contrôler avant, pendant et après les travaux, sur les chantiers où des arbres sont à protéger ;
- fixer la contribution compensatoire de reboisement lorsque les circonstances ne permettent pas une arborisation compensatoire équivalente, en fixant un montant minimal-maximal destiné à un compte affecté au reboisement.
Cette liste en 6 points n’est pas exhaustive et la Municipalité a bien sûr toute latitude de mettre le focus sur d’autres articles du règlement qui mériteraient, eux aussi, d’être revisités. De cette manière, notre commune disposera, dans un futur proche, d’un outil de gestion encore plus clair pour répondre aux préoccupations d’un grand nombre d’habitant.e.s, des propriétaires, des constructeurs et des autorités.
